J'ai trois mots à vous dire, le blog de Jean-Michel Seux, Conseiller général du Val-de-Marne.

Elu du canton de Vincennes Est, je vous invite à visiter les pages qui s'ouvrent devant vous. Composées d'informations pratiques, de billets d'humeur ou d'extraits du débat politique, elles ont pour objectif de rendre plus visibles - du moins, je l'espère - les actions menées au quotidien par vos conseillers généraux. Bienvenue !

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité



mercredi 3 mars 2010

Etre Conseiller général aujourd'hui...

http://apaenquete.sante.gouv.fr/apaenq/indicateur.do


C'est d'abord exercer la COMPETENCE des compétences du Conseil général



L'aide sociale en quelques chiffres nationaux...



En 2008, les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI. En 2008, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 27,4 milliards d’euros, dont 25,9 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d’outre-mer (DOM).Avec 6,3 milliards d’euros en France métropolitaine, les dépenses totales nettes liées au RMI,aux CI-RMA, aux contrats d’avenir et au RSA expérimental représentent 27 % des quatre grandes catégories de dépenses. Elles ont diminué de 4,2 %, en euros constants, en 2008 par rapport à 2007.Les dépenses nettes destinées aux personnes âgées, deuxième poste de dépenses, ont progressé de 3,0 % en euros constants sur la même période, tirées par la progression du nombre de bénéficiaires (+4,8 %). Ces dépenses s’élèvent à 6,1 milliards d’euros en 2008. Les dépenses nettes d’aide sociale à l’enfance, qui concernent pour moitié les dépenses correspondant aux placements en établissement, ont atteint 5,9 milliards d’euros, soit 2,3 % de plus qu’en 2007 en euros constants. Enfin, les dépenses d’aide sociale en faveur des personnes handicapées ont augmenté de 5,8 % en euros constants, soutenues principalement par la progression des dépenses relatives à l’accueil, pour s’établir à 4,7 milliards d’euros en 2008. L’évolution et la structure des dépenses d’aide sociale varient selon les départements.



Edito du blog


samedi 27 février 2010

Coup de projecteur sur la conjoncture

http://www.crocis.ccip.fr/document-1-2-conjoncture-departementale.html
La détérioration du niveau de l'emploi a été plus importante ces derniers mois en Ile-de-France que pour le reste du pays. Ainsi, si, sur la France entière, le taux de chômage est resté parfaitement inchangé d'un trimestre à l'autre, il a encore augmenté de 0,2 point entre le 2ème et le 3ème trimestres (à 7,9 % en moyenne sur l'ensemble du trimestre). Cette augmentation qui est certes limitée par rapport aux premiers trimestres de 2009 (+ 0,5 point puis + 0,4 point) ne doit pas cacher les difficultés persistantes des entreprises ; dans tous les secteurs, celles-ci attendent des signes de reprise durable et surtout plus soutenue. La démographie des entreprises en témoigne : le nombre de créations d'entreprises a continué à bénéficier de l'auto-entreprenariat mais les nouvelles entités créées en dehors de ce statut ont accusé un repli de 20 % par rapport au 3ème trimestre 2008 ; de même, après deux trimestres de baisse, les défaillances d'entreprises sont ressorties en légère hausse (+ 1,7 %)... > conjoncture départementale
Source CROCIS-CCIP

mercredi 24 février 2010

Une fois par siècle


le dossier complet le dossier complet

Le 28 janvier 1910, le niveau de l’eau atteignait 8,62 m à l’échelle de Paris-Austerlitz, causant des dommages considérables dans de nombreuses villes du bassin de la Seine mais pratiquement aucune victime. Par son ampleur et ses conséquences, la crue de 1910 est aujourd’hui l’événement de référence pour la prévention durisque inondation...

Depuis plus de dix ans, je représente le Val-de-Marne au sein de l'Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine :http://www.iibrbs.fr/




En images: tout sur l'histoire de la grande crue



samedi 20 février 2010

Un Val-de-Marnais à Vancouver

le skeletonFonctionnaire au ministère des sports, chargé de mission sur le sport de haut niveau à l’Institut national du sport et de l’éducation physique (Insep), Grégory Saint-Génies est un Val-de-marnais pur jus. A 32 ans, ce père de deux enfants, habite depuis, 1988, à Limeil-Brévannes. « J’ai toujours vécu en Val-de-Marne, c’est un département que j’aime beaucoup et auquel je suis très attaché. C’est vraiment agréable d’y vivre », confie-t-il.
Cet athlète, d’1,75 m pour 69 kg, a découvert le skeleton un peu par hasard. Pendant dix ans, il a pratiqué l’aviron au club de Joinville-le-Pont. « Au bout d’un moment, indique-t-il, j’ai eu envie de m’orienter vers un autre sport. Quelque chose de plus fun, mais avec la même sensation de glisse que sur l’eau. » Glisse, mais également grosses envies de vitesse. Il s’est tout d’abord essayé au bobsleigh… Pas le gabarit adéquat. On lui a donc conseillé le skeleton.
Késako ? Ce sport, relativement confidentiel, est une discipline individuelle qui, comme le bobsleigh, se pratique dans une piste de glace (1 200 m) étroite en descente. Le skeletonneur est sur une planche (de 80 à 120 cm et d’une 30e de kg) ressemblant à la luge sportive mais il se place sur son engin à plat ventre, la tête en avant. Les vitesses atteintes durant la descente sont de l’ordre de 120 à 140 km / h en fonction de la piste. Dans certains virages, le pilote peut subir jusqu’à 5 G d’accélération.
Source
http://www.cg94.fr/

jeudi 18 février 2010

Réforme des collectivités territoriales : les parlementaires suivent leur petit bout de chemin

L’architecture législative de cette réforme majeure repose désormais sur quatre textes de loi :

I/ Le premier projet de loi a été définitivement voté à l’Assemblée nationale par 325 voix contre 216 afin d’être appliqué lors des régionales de mars. Il modifie la durée des mandats des conseillers régionaux élus en 2010 et conseillers généraux élus en 2011 pour que la cessation de fonction coïncide avec la création des conseillers territoriaux qui doivent les remplacer en 2014.
II/ Le deuxième projet de loi portant « réforme des collectivités territoriales » vient d’être examiné au Sénat.
Il prévoit : La création des conseillers territoriaux en remplacement des conseillers généraux et régionaux. L’article 1 créant ce nouvel élu a été adopté à une courte majorité (174 voix contre 156) au terme de longues heures de débat. Les conseillers territoriaux siègeront à la fois au titre du département et de la région et seront 3000 au lieu des 6000 actuels conseillers généraux et régionaux. La répartition territoriale, les compétences et le mode d’élection des conseillers doit être défini dans deux projets de loi ultérieurs.
La création de métropoles et pôles métropolitains. Ceux-ci seront représentés par des conseillers communautaires, élus au suffrage universel direct. Ces conseillers communautaires sont en effet les représentants des communes qui siègent dans les conseils des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont les futures métropoles. Leur élection aura lieu dans le cadre des élections municipales par un système de « fléchage » amenant les premiers de liste à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire, afin de ne pas créer une nouvelle circonscription intercommunal
La possibilité de fusion de départements, de régions, mais il faudra l’accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum puisque le Sénat a alourdit le processus.
L'achèvement de la carte des intercommunalités.Le préfet doit arrêter au 31 décembre 2011 le schéma départemental de coopération intercommunal élaboré par les représentants des collectivités afin de permettre l’adhésion de toutes les communes de France à une structure intercommunale au 1er janvier 2014.
Le cadrage de la loi à venir sur la clarification des compétences permettra à l’élu territorial de gérer au mieux – et sans doublon- les intérêts du territoire sur lequel il sera élu. C’est, par exemple, le même élu qui s’occupera des collèges et lycées de son territoire, et non deux interlocuteurs différents, conseiller général et conseiller régional.
III/ Le troisième projet de loi « relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, prévoit le mode de scrutin des conseillers territoriaux ainsi que l’élection des représentants des communes auprès des intercommunalités. Ce débat devrait être abordé après les élections régionales. Il est passionnel puisqu’il tourne autour de l’application d’une certaine dose de proportionnelle.

IV/ Le quatrième projet de loi organique « relatif à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale », prévoit des dispositions modifiant le code électoral en particulier l’abaissement de 3500 à 500 du seuil de population des communes auxquelles est applicable le scrutin de liste.

D’autres projets de loi viendront compléter à l’avenir ces dispositifs en particulier un projet de loi « clarification des compétences ». A SUIVRE ...
Source : newsletter de Jacques Dominati (Sénateur)

mercredi 17 février 2010

Une mesure en faveur du logement loin de passer inaperçue



Vincennes a signé avec l'APAGL (association pour l'accès aux garanties locatives) un accord de partenariat pour la mise en œuvre du nouveau dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) mis en place depuis le 26 décembre 2009.

Il faut savoir que 5% des logements de la ville, soit 1.300 logements, ont été identifiés en 2008 comme vacants depuis plus d'une année. Une situation malheureusement partagée par bon nombre de villes en Ile-de-France. Vincennes prend donc en charge, à compter de ce 10 février, pour les 2 premières années de location les frais d'assurance normalement payés par le propriétaire louant à des locataires dont le taux d'effort est supérieur à 28%. L'objectif que s’est fixé la ville de Vincennes, l'APAGL et CIL Logeo (organisme collecteur du 1% logement) est la remise sur le marché de 70 logements par an.


Pour inciter les propriétaires à remettre leur logement sur le marché locatif, la ville de Vincennes a déjà pris plusieurs initiatives :

- la mise en œuvre d'une OPAH (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat ) sur le centre ancien, après celle menée sur le quartier ouest, pour aider les propriétaires ne disposant pas de moyens suffisants à réaliser des travaux de réhabilitation ; des subventions sont versées par l'ANAH, la Ville et d'autres partenaires ;

- la mise en œuvre d'un PST (Programme Spécial Thématique) sur l'ensemble de la ville pour aider les propriétaires à la remise en état de leurs logements, avec comme condition, le conventionnement du logement en logement social ; là encore, des subventions sont versées par l'ANAH et la Ville.

A suivre...

mercredi 10 février 2010

Villes du bois de Vincennes : Que la nature soit bien faite !

Grandeur nature


Vincennes en route vers une intercommunalité à fiscalité propre...

Merci Catherine Procaccia !






vendredi 5 février 2010

La sécutité... ça compte aussi pour les Franciliens !

Une équipe de choc Hier soir à Maisons-Alfort... la candidate a, une nouvelle fois, mis le doigt là où ça fait mal.

Agression d’un élève à Vitry-sur-Seine : la région et le département en faute.

Valérie Pécresse fait part de son émotion après l’agression dont a été victime un élève du lycée Adolphe-Chérioux de Vitry-sur-Seine. Ses pensées vont d’abord à la jeune victime, à sa famille ainsi qu’à l’ensemble de la communauté éducative, choquée par cette nouvelle irruption de la violence dans le cadre scolaire.

Elle souligne la nécessité de prendre des mesures énergiques pour sécuriser les abords des lycées, afin d’empêcher les intrusions. Le recours à la vidéoprotection pour sanctuariser le périmètre des lycées doit être soutenu chaque fois qu’il apparaît utile.

En mai dernier, un diagnostic de sécurité avait montré que la sécurité des élèves, des professeurs et des personnels n’était plus assurée, faute de clôture pour empêcher les personnes extérieures à l’établissement de s’y introduire.

Depuis lors, ni le département ni la région, pourtant compétents pour agir, n’ont pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la tranquillité de tous. Par leur passivité, ils ont manqué à leurs responsabilités et se trouvent aujourd’hui en faute.

Valérie Pécresse demande au Président de la région d’engager au plus vite, et sans attendre la première commission permanente de la prochaine mandature, l’ensemble des investissements de sécurité qui ont été différés pour ce lycée et ceux qui l’auraient été pour d’autres établissements, afin d’éviter que de tels faits ne viennent à se reproduire.

Elle réitère sa proposition de recruter dès 2010 5 000 surveillants-tuteurs régionaux dans les lycées d’Île-de-France, en utilisant les crédits correspondants aux 5 000 emplois-tremplins que les Socialistes et les Verts ne sont pas parvenus à créer.
Alors que l’Education nationale a recruté de son côté 3 800 médiateurs de la vie scolaire cette année , la région Île-de-France pourrait ainsi, dans le cadre de ses compétences, renforcer l’encadrement dans les lycées. Cela permettrait d’utiliser efficacement les crédits prévus pour le dispositif des « emplois-tremplins », qui n’a jamais réellement atteint ses objectifs.

Valérie Pécresse

lundi 25 janvier 2010

Régionales en Val-de-Marne : Top départ !

Un soutien inconditionnelDemandez le projet!



Le site des élus UMP de Vincennes

Tous les élu(e)s UMP et Nouveau Centre de la 6 ème circonscription se donnent la main pour lancer le débat sur l'avenir de notre région. Lors de réunions publiques, à l'angle de votre rue ou aux abords des marchés, ils viendront à votre rencontre au cours des semaines à venir - jusqu'aux 14 et 21 mars prochains - pour vous présenter le projet "Ile-de-France Valérie Pecresse 2010". N'hésitez pas à contribuer au débat !

dimanche 24 janvier 2010

Collèges de Vincennes Est

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Le programme des grosses réparations 2010
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ANTOINE DE SAINT-EXUPERY
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Réfection couverture bâtiment E - 250 000 €
Remplacement fenêtres bâtiment administration - 120 000 €
Remplacement fenêtre logement bâtiment E - 100 000 €
Pose volets sur fenêtres demi-pension - 80 000 €
Reprise ponctuelle d'enrobé - 10 000 €
Pose poste d'eau chaude dans le bâtiment A + local - 8 000 €
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Total pour l'établissement - 568 000 €
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FRANCOISE GIROUD
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Travaux complémentaires mise en accessibilité "tout handicap" - 100 000 €
Divers travaux de sécurité incendie et imprévus -
25 000 €
Remplacement éclairage extérieur -
20 000 €
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Total pour établissement - 145 000 €

mercredi 13 janvier 2010

Renforcement de l'offre bus en Val-de-Marne

http://www.metro-pole.net/
En bref...

Le STIF (Syndicat des Transports d'IDF) a décidé de renforcer l'offre Bus dans notre département : sur la 118, le nombre de bus passera donc, ce 1er février, de 23 à 25. Concrètement, les vincennois bénéficieront de 78 courses hebdomadaires supplémentaires sur une ligne que l'on sait être très surchargée en heures de pointes. A suivre

samedi 19 décembre 2009

Innovation : une entreprise Valdemarnaise à l'honneur

TADEO
Le jeudi 3 décembre dernier, Monsieur Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et Madame Nadine MORANO, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, se sont rendus sur la plateforme de communication entre entendants et sourds ou malentendants imaginée et développée par Tadeo. Une entreprise Valdemarnaise située à Saint-Maur. « C’est très intéressant, ça donne une véritable autonomie aux personnes sourdes ou malentendantes au travail. Xavier Darcos a visiblement été séduit par sa visite de la plateforme de communication Tadeo » a cité le Parisien dans son article paru le lendemain.
CESR

Communication sur la conjoncture économique et l'emploi en Île-de-France au 1er semestre 2009 -----------------------------


jeudi 17 décembre 2009

Ailleurs en Val-de-Marne : 12 000m2 de bureaux à jardins intérieurs à Maisons-Alfort


L'agence de développement du Val-de-Marne, en partenariat avec SERCIB (promotion immobilière), a inauguré 12 000m2 de bureaux à jardins intérieurs à Maisons-Alfort. Le bâtiment,certifié Haute qualité environnementale (HQE) et labellisé Très haute performance énergétique (THPE), a été conçu par l’architecte Philippe Aucagos (Nex Architectes), dans un esprit de revitalisation de l’ancienne friche industrielle de Maisons-Alfort. L’immeuble en briques rouges renoue avec la mixité en s’intégrant aux logements environnants inscrits à la liste supplétive des monuments historiques et au parc Vert de Maisons-Alfort qu’il prolonge.Le bâtiment concentre les qualités les plus à la pointe en terme de performance énergétique en matière de qualité de l’air, récupération des eaux de pluie, éco-conception du bâtiment, économies d’énergie qui s’appuient sur l’optimisation de l’éclairage et sur l’exploitation de la géothermie.

Retrouvez l'agence de développement et le territoire du Val-de-Marne sur Econovista




lundi 14 décembre 2009

Tourisme à Vincennes : la boucle est bouclée


La Ville de Vincennes a récemment intégré le périmètre du Pôle touristique régional des Boucles de la Marne, sur proposition d’une étude stratégique d’orientation et de développement du Pôle réalisée au début de l’année par le CDT pour analyser ses possibilités d’ouverture vers Paris. Le tourisme constitue en effet l’un des axes majeurs de développement de la Ville de Vincennes pour les années à venir.
Suite au succès rencontré par la réouverture du donjon du château de Vincennes en 2007 (près de 150 000 visiteurs sur l’année) et par la rénovation de la Sainte Chapelle, et à la mise en place d’audioguides sur le patrimoine urbain de la ville par le CDT et le CAUE du Val-de-Marne à l’occasion des dernières journées européennes du patrimoine (délibération n° 2009-8-31 du 23 avril 2009 de la Commission permanente du Conseil général), la Ville de Vincennes souhaite aujourd’hui aménager, par l’intermédiaire de la VINCEM, un nouvel office de tourisme face au château.
La Ville possède actuellement un office de tourisme peu visible depuis la voie publique, trop exigu et surtout excentré par rapport au centre-ville de Vincennes et au château. La Ville n’est par ailleurs pas propriétaire des locaux.
Alors que les actions partenariales avec les autorités du château de Vincennes s’intensifient et que la Ville s’engage dans une démarche de rénovation urbaine importante (Projet de Ville, Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager…), il lui est apparu nécessaire de disposer d’un office de tourisme à la hauteur de ses ambitions et de repenser son positionnement et ses attributions.
Le projet qu’elle porte permet ainsi :

- d’améliorer la visibilité de l’office de tourisme depuis le château et le métro ;- d’aménager un espace plus opérationnel et fonctionnel proposant des lieux d’accueil, de stockage, de travail et d’exposition ;- de créer un lieu d’accueil plus moderne, adapté à la clientèle, valorisant les produits touristiques que la Ville souhaite développer et commercialiser en lien avec le CDT et en partenariat avec les acteurs touristiques locaux (Parc Floral, Hippodrome, Zoo…).
A la faveur de sa future situation géographique, la Ville de Vincennes entend engager un plan de développement des actions portées par l’office de tourisme, en professionnalisant d’une part ses missions essentielles de promotion et de valorisation des actions touristiques, mais aussi en l’identifiant comme lieu d’accueil de manifestations évènementielles dans ce domaine.
La Ville a profité de la rénovation urbaine engagée autour du château pour dégager une parcelle stratégiquement située au cœur du réseau de transport en commun, à l’angle d’un axe couramment emprunté pour rejoindre le centre-ville (au croisement de l’avenue de Paris et de la rue de Montreuil).
L’office de tourisme occupera le rez-de-chaussée et le sous-sol de l’immeuble construit par la VINCEM et des logements sociaux occuperont les étages supérieurs (avec une entrée et des espaces communs distincts).
Le rez-de-chaussée constituera un espace prioritairement dédié aux visiteurs individuels (espace d’accueil, espace attente consultation, espace de travail) et le sous-sol permettra d’accueillir des groupes constitués (espace expositions/conférences/projections). La surface totale prévue est de 228 m² (SHON) sur les deux niveaux d’occupation.
L’Agence Locale de l’Energie MVE a été missionnée par la Ville de Vincennes pour élaborer un projet à haute qualité environnementale (HQE). En parallèle, la Ville souhaite engager, dès la phase de construction, une démarche de labellisation « Tourisme et Handicap ». Une demande d’accompagnement a d’ores et déjà été formulée en ce sens.
Le démarrage des travaux interviendra au début de l’année 2010 pour une livraison de l’office de tourisme en juin 2011.
Ce projet participe pleinement à l’aménagement et à la mise en valeur du site des Boucles de la Marne et répond en cela à la mise en œuvre du schéma départemental du tourisme et de loisirs (objectif 2 - axe 1 - action 10).
Le montant total du projet s’élève 1 326 785 € incluant :- 553 569 € de charge foncière- 28 953 € d’études préalables- 663 211 € de travaux- 81 052 € d’études de maîtrise d’œuvre
Ces montants concernent exclusivement l’office de tourisme et ne comprennent pas les coûts liés à la construction des logements sociaux dans les étages supérieurs.
La participation du Pôle touristique régional des Boucles de la Marne ne porte que sur les travaux, soit 663 211 € HT.

Le Comité de pilotage du pôle touristique régional des Boucles de la Marne réuni le 24 novembre 2008 s’est prononcé en faveur du projet. Il a ensuite validé par saisine écrite le plan de financement suivant :- VINCEM : 323 311 €, soit 49% des travaux (elle finance 75% du coût total du projet) ;- Région Ile-de-France : 230 400 €, soit 35% des travaux (et 17% du coût total du projet) ;- Département du Val-de-Marne : 109 500 €, soit 16% des travaux (et 8% du coût total du projet).

La participation du Département du Val-de-Marne s’échelonnera sur deux ans, avec 75 500 € versés en 2009 et 34 000 € versés en 2010.

samedi 5 décembre 2009

Cette année là... en val-de-Marne

la fiche budgétaire 2007
bref retour sur 1,75 milliard d'euros consacrés à la vie quotidienne des Valdemarnais :



Cette année là...674,8 millions d’euros sont consacrés à l’action sociale.

Les conseillers généraux poursuivent leurs actions de solidarité envers les populations val-de-marnaises. Ainsi, les dépenses sociales augmentent de 27 millions d’euros, soit 4%. 674,8 millions d’euros sont ainsi consacrés à l’action sociale, soit 61% des dépenses de fonctionnement. Les actions en faveur des personnes âgées et des personnes victimes de handicap progressent de plus de 9 millions d’euros, l’aide sociale à l’enfance de 3 millions, l’insertion sociale et professionnelle connaît une augmentation de 6 millions.
À noter également dans ce domaine, la volonté de poursuivre l’accroissement de la capacité d’accueil de la petite enfance avec la perspective de réalisation de 165 nouvelles places en crèches.

Progression également des dépenses de fonctionnement pour les collèges et les voiries, avec les transferts des personnels techniques, ouvriers et de service (Tos) de l’Éducation nationale (14 millions d’euros, +30%) et des agents de la direction départementale de l’équipement (6 millions, +7%) au Département, Avec ces transferts, difficile cette année là de contenir les dépenses de personnel en dessous des 7%. Toutefois, leur évolution est de 3,5% et inférieure à 3% pour la masse salariale.

Premier poste de dépenses avec 44% de l’effort d’équipement total : la voirie

Cette année là, il est prévu une augmentation de 3,2% des dépenses d’investissement par rapport à l'année précédente. Celles-ci servent à financer des opérations d’équipement comme les constructions (voirie, collèges, crèches…). Cette année là, elles atteignent un montant de 641,4 millions d’euros. Hors refinancement et opérations de gestion de la dette, ces dépenses sont programmées à hauteur de 408 millions. Les investissements dans le domaine des transports et de la voirie représentent, cette année là, le premier poste des dépenses avec 44% de l’effort d’équipement total contre 36% l'année précédente. Deuxième secteur d’intervention, le patrimoine scolaire avec 83 millions d’euros soit 21% des dépenses.

Les ressources du Conseil général... cette année là.

Les impôts directs 449 millions d’euros.C’est la part des impôts locaux payés par les ménages et la taxe professionnelle versée par les entreprises.

Les droits de mutation 206 millions d’euros.Ce sont les taxes versées à l’occasion des transactions immobilières à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l’acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.

La Tipp (Taxe intérieure de consommation des produits pétroliers) 134,2 millions d’euros.Une partie du produit de la Tipp est désormais affectée aux départements et aux régions, afin de financer les transferts de compétences opérés par les lois de 2003 et 2004 relatives à la décentralisation, notamment le RMI.

Les dotations de l’État 262,6 millions d’euros.Elles progressent, cette année là, de 0,33%

L’emprunt ? 199 millions d’euros, cette année là.

touteslescompétencesduconseilgeneral

mardi 1 décembre 2009

Viens, je t'explique ...


Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur de la Saône-et-Loire, est venu présenter aux élus Valdemarnais (Saint Maurice le 30/11/09) les grandes lignes de la réforme :

C’est une mini révolution qui repose sur une vision, celle de l’évolution de notre organisation territoriale vers deux couples complémentaires : commune et intercommunalité, département et région, en clarifiant les compétences de chaque collectivité locale. Sans oublier, à côté, pour des raisons d’aménagement du territoire, un réseau de métropoles destiné à relever le défi de la mondialisation et bénéficier de la croissance mondiale. L’adaptation de notre fiscalité locale à la compétitivité de nos territoires est une des conséquences directes de cette réforme.


__________________________________1,2,3,4,5 . C'est parti !


1) les conseillers territoriaux

C’est le premier pilier de la réforme. A la suppression d’un échelon, le département ou la région, Nicolas SARKOZY préfère le rapprochement des deux. Chargé du département et de la région, le conseiller territorial connaîtra le mode de fonctionnement des deux structures. Les projets redondants, les doublons, seront supprimés. Les conseillers territoriaux, qui représenteront un territoire, seront élus pour six ans à partir de 2014 dans le cadre du canton, dont la légitimité est historique, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Afin de représenter tous les courants d’idée, une dose de proportionnelle est également introduite : les voix n’ayant pas servi à désigner les candidats élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour seraient comptabilisées pour choisir, à la proportionnelle au plus fort reste, les 20 % restants de conseillers territoriaux sur des listes départementales. Pour une « meilleure organisation à moindre coût », le nombre d’élus sera ainsi ramené à 3 000 contre 6 000 aujourd’hui pour l’ensemble des conseillers généraux et régionaux, à l’exception de Paris et de la Corse.
Paris conservera un statut particulier puisque les conseillers territoriaux de Paris siègeront uniquement au Conseil régional (Paris étant à la fois commune et département). Ils seront élus au scrutin de liste à un tour, et la répartition des sièges s’effectuera entre les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes devront obtenir au moins 5 % des suffrages exprimés pour être admises à la répartition des sièges.
Pour que ces élections territoriales soient raccordées avec les municipales de 2014, le Parlement votera une loi ramenant à quatre ans au lieu de cinq le mandat des futurs conseillers régionaux élus en 2011 et à trois ans au lieu de six celui des conseillers généraux élus en 2011. La réforme prévoit par ailleurs de permettre le regroupement de départements ou de régions sur la base du volontariat.

2) les compétences

C’est le deuxième pilier de la réforme. « Il faut que les régions et les départements exercent des compétences spécialisées » selon Nicolas Sarkozy. C’est une question de bon sens car, qu’il s’agisse de l’enseignement , de la culture, du sport, de l’action sociale, des transports, de la voierie ou du développement économique, dans tous ces domaines, tous les niveaux de collectivité interviennent, sans compter souvent l’Etat ou l’Europe ! C’est un déni de démocratie de ne pas savoir qui fait quoi ni qui dépense quoi. « Quand tout le monde s’occupe de tout, soit personne ne s’occupe de rien, soit on gaspille par une logique de concurrence, de saupoudrage et de guichet ».
Les régions et les départements dépensent près de 20 milliards d’euros chaque année dans des champs de compétence partagée, sans que l’on sache précisément qui fait quoi.
Pour éviter tout enchevêtrement, il sera interdit à toute collectivité d’exercer une compétence attribuée à une autre. En même temps, la clause de compétence générale de la région est supprimée. La réforme prévoit tout de même des exceptions afin de conserver le rôle indispensable de solidarité des départements envers les communes rurales, et afin de préserver les compétences utilement partagées comme le tourisme et la culture. Seules les communes conserveront une clause de compétence générale car ce sont les premiers échelons de proximité.
Le projet de loi sera discuté au Parlement à partir de la mi-décembre. Une autre loi définira, dans le cours de l’année qui suivra, précisément les compétences de chaque niveau.

3) la carte intercommunale

Si la loi Chevènement de 1999 a permis de couvrir 90 % du territoire en structures intercommunales à fiscalité propre, ce qui était indispensable pour les petites communes, la multiplication des structures alourdit parfois considérablement le travail des élus. 36 600 communes, 15 900 syndicats communaux, 2 600 établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre et … 371 pays ! Depuis dix ans les effectifs des établissements de coopération à fiscalité propre ont augmenté de 64 % pendant que ceux des communes continuaient à augmenter de 3 %. Les économies d’échelle annoncées n’ont donc pas été au rendez-vous. C’est la raison pour laquelle il importe d’une part d’achever la carte de l’intercommunalité proposée, pour que toutes les communes soient rattachées à un établissement de coopération à fiscalité propre, assorti de mesures techniques qui encouragent la mise en commun des moyens et des services. Il importe d’autre part de rationnaliser cette carte afin de supprimer les syndicats inutiles, de réduire le nombre de structures intercommunales à trois ou quatre par commune. Les pays seront supprimés, et l’importance prise par l’intercommunalité - 1,5 fois le budget des régions - justifie que les conseillers intercommunaux soient élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. La répartition des sièges se fera en fonction de la démographie : un conseiller communautaire minimum par commune représentée et, au maximum, pas plus de la moitié des sièges pour une même ville. Pour cela, un scrutin de liste aux municipales s’appliquera aux communes à partir de 500 habitants contre 3 500 aujourd’hui.

4) métropoles et pôles métropolitains

« Pendant deux siècles, on a pensé notre territoire en regardant vers l’intérieur, il faut maintenant le penser en regardant vers l’extérieur ». Nicolas Sarkozy

Dans la mesure où les métropoles sont reconnues comme étant le cadre pertinent du développement économique, où 70 % de la richesse européenne est produite sur une courbe qui va de Londres à Rome en traversant l’axe rhénan et où nos grandes villes n’ont pas, faute d’une existence politique, de visibilité internationale, la réforme propose :

d’une part la création d’un statut de métropoles ouvert aux zones urbaines de plus de 450 000 habitants. Ces métropoles pourront exercer sur leur territoire une grande partie des compétences du département et de la région sur la base d’une convention de transfert avec ces deux collectivités.
Ces transferts pourront porter sur les collèges, lycées, sur l’action sociale ainsi que sur le développement économique. La fiscalité locale et les dotations seront unifiées à l’échelle de la métropole ; ce sera la métropole intégrée.

D’autre part des métropoles multipolaires pour permettre à des acteurs locaux qui veulent s’unir de mettre en œuvre un projet commun. Des villes, pas nécessairement limitrophes, pourront mutualiser des moyens et compétences pour l’attractivité de leur territoire et leur développement économique. C’est l’exemple de l’axe Nancy/ Metz/Thionville/Epinal qui permettra à ces villes de mutualiser ce qu’elles ont de meilleur : universités, laboratoires, infrastructures, services, afin de peser dans la compétitivité européenne. L’Etat, sous la houlette de la DATAR, transfèrera à ces métropoles en réseau l’aménagement et la gestion de certains grands équipements et de grandes infrastructures.


5) les territoires

C’est dans cet esprit que le gouvernement a décidé de supprimer la part de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises. Cet « impôt imbécile » a conduit à des délocalisations qui ont ravagé nos régions. On estime à 500 000 le nombre d’emplois industriels perdus depuis 15 ans à cause d’elle. C’est un système absurde, unique en Europe, qui surtaxe l’investissement et pousse les entreprises à quitter la France. Pour encourager la création de richesses et d’emplois, nous devons la supprimer.
Pour compenser la part de la suppression de la taxe professionnelle assise sur l’investissement, le Gouvernement a essayé d’affecter un impôt à chaque niveau de collectivités, comme tout le monde le demande depuis des années, mais sans succès. La TP est remplacée par une « cotisation économique territoriale » (CET) composée de la part de TP assise sur le foncier, désormais renommée « cotisation locale d’activité » (CLA), et d’une cotisation assise sur la valeur ajoutée, appelée « cotisation complémentaire » (CC). Le plafonnement de la CET passe de 3,5% à 3% de la valeur ajoutée au bénéfice des entreprises. Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à ce qu’aucune collectivité locale ne voit ses ressources diminuer du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010, ni au-delà.
La compétitivité de l’économie profitera de cette réforme. Il faut restaurer la capacité de notre pays à créer des emplois.
Reste que les moyennes entreprises à forte valeur ajoutée (intérim, propreté, SSII, Conseil, commerce de gros) en sortent lésées. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement visant à lisser sur 7 ans l’impact négatif de cette réforme sur les perdants.

La réforme des collectivités territoriales, qui fait l’objet de quatre projets de loi, sera débattue au Sénat à partir du 15 décembre. Cette réforme, c’est plus de simplicité, d’efficacité et d’économies au service des Français. C’est refuser que les dépenses locales s’alourdissent de 40 milliards d’euros en cinq ans, en dehors de tout transfert de compétences et alors même que le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses publiques. C’est refuser l’augmentation du nombre de fonctionnaires territoriaux de 36 000 pour la seule année 2007 alors que l’Etat réduit sa fonction publique. Un nouveau rendez-vous avec la décentralisation à ne pas manquer !