Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur de la Saône-et-Loire, est venu présenter aux élus Valdemarnais (Saint Maurice le 30/11/09) les grandes lignes de la réforme :
C’est une mini révolution qui repose sur une vision, celle de l’évolution de notre organisation territoriale vers deux couples complémentaires : commune et intercommunalité, département et région, en clarifiant les compétences de chaque collectivité locale. Sans oublier, à côté, pour des raisons d’aménagement du territoire, un réseau de métropoles destiné à relever le défi de la mondialisation et bénéficier de la croissance mondiale. L’adaptation de notre fiscalité locale à la compétitivité de nos territoires est une des conséquences directes de cette réforme.
__________________________________1,2,3,4,5 . C'est parti !
1) les conseillers territoriaux
C’est le premier pilier de la réforme. A la suppression d’un échelon, le département ou la région, Nicolas SARKOZY préfère le rapprochement des deux. Chargé du département et de la région, le conseiller territorial connaîtra le mode de fonctionnement des deux structures. Les projets redondants, les doublons, seront supprimés. Les conseillers territoriaux, qui représenteront un territoire, seront élus pour six ans à partir de 2014 dans le cadre du canton, dont la légitimité est historique, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Afin de représenter tous les courants d’idée, une dose de proportionnelle est également introduite : les voix n’ayant pas servi à désigner les candidats élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour seraient comptabilisées pour choisir, à la proportionnelle au plus fort reste, les 20 % restants de conseillers territoriaux sur des listes départementales. Pour une « meilleure organisation à moindre coût », le nombre d’élus sera ainsi ramené à 3 000 contre 6 000 aujourd’hui pour l’ensemble des conseillers généraux et régionaux, à l’exception de Paris et de la Corse.
Paris conservera un statut particulier puisque les conseillers territoriaux de Paris siègeront uniquement au Conseil régional (Paris étant à la fois commune et département). Ils seront élus au scrutin de liste à un tour, et la répartition des sièges s’effectuera entre les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes devront obtenir au moins 5 % des suffrages exprimés pour être admises à la répartition des sièges.
Pour que ces élections territoriales soient raccordées avec les municipales de 2014, le Parlement votera une loi ramenant à quatre ans au lieu de cinq le mandat des futurs conseillers régionaux élus en 2011 et à trois ans au lieu de six celui des conseillers généraux élus en 2011. La réforme prévoit par ailleurs de permettre le regroupement de départements ou de régions sur la base du volontariat.
2) les compétences
C’est le deuxième pilier de la réforme. « Il faut que les régions et les départements exercent des compétences spécialisées » selon Nicolas Sarkozy. C’est une question de bon sens car, qu’il s’agisse de l’enseignement , de la culture, du sport, de l’action sociale, des transports, de la voierie ou du développement économique, dans tous ces domaines, tous les niveaux de collectivité interviennent, sans compter souvent l’Etat ou l’Europe ! C’est un déni de démocratie de ne pas savoir qui fait quoi ni qui dépense quoi. « Quand tout le monde s’occupe de tout, soit personne ne s’occupe de rien, soit on gaspille par une logique de concurrence, de saupoudrage et de guichet ».
Les régions et les départements dépensent près de 20 milliards d’euros chaque année dans des champs de compétence partagée, sans que l’on sache précisément qui fait quoi.
Pour éviter tout enchevêtrement, il sera interdit à toute collectivité d’exercer une compétence attribuée à une autre. En même temps, la clause de compétence générale de la région est supprimée. La réforme prévoit tout de même des exceptions afin de conserver le rôle indispensable de solidarité des départements envers les communes rurales, et afin de préserver les compétences utilement partagées comme le tourisme et la culture. Seules les communes conserveront une clause de compétence générale car ce sont les premiers échelons de proximité.
Le projet de loi sera discuté au Parlement à partir de la mi-décembre. Une autre loi définira, dans le cours de l’année qui suivra, précisément les compétences de chaque niveau.
3) la carte intercommunale
Si la loi Chevènement de 1999 a permis de couvrir 90 % du territoire en structures intercommunales à fiscalité propre, ce qui était indispensable pour les petites communes, la multiplication des structures alourdit parfois considérablement le travail des élus. 36 600 communes, 15 900 syndicats communaux, 2 600 établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre et … 371 pays ! Depuis dix ans les effectifs des établissements de coopération à fiscalité propre ont augmenté de 64 % pendant que ceux des communes continuaient à augmenter de 3 %. Les économies d’échelle annoncées n’ont donc pas été au rendez-vous. C’est la raison pour laquelle il importe d’une part d’achever la carte de l’intercommunalité proposée, pour que toutes les communes soient rattachées à un établissement de coopération à fiscalité propre, assorti de mesures techniques qui encouragent la mise en commun des moyens et des services. Il importe d’autre part de rationnaliser cette carte afin de supprimer les syndicats inutiles, de réduire le nombre de structures intercommunales à trois ou quatre par commune. Les pays seront supprimés, et l’importance prise par l’intercommunalité - 1,5 fois le budget des régions - justifie que les conseillers intercommunaux soient élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. La répartition des sièges se fera en fonction de la démographie : un conseiller communautaire minimum par commune représentée et, au maximum, pas plus de la moitié des sièges pour une même ville. Pour cela, un scrutin de liste aux municipales s’appliquera aux communes à partir de 500 habitants contre 3 500 aujourd’hui.
4) métropoles et pôles métropolitains
« Pendant deux siècles, on a pensé notre territoire en regardant vers l’intérieur, il faut maintenant le penser en regardant vers l’extérieur ». Nicolas Sarkozy
Dans la mesure où les métropoles sont reconnues comme étant le cadre pertinent du développement économique, où 70 % de la richesse européenne est produite sur une courbe qui va de Londres à Rome en traversant l’axe rhénan et où nos grandes villes n’ont pas, faute d’une existence politique, de visibilité internationale, la réforme propose :
d’une part la création d’un statut de métropoles ouvert aux zones urbaines de plus de 450 000 habitants. Ces métropoles pourront exercer sur leur territoire une grande partie des compétences du département et de la région sur la base d’une convention de transfert avec ces deux collectivités.
Ces transferts pourront porter sur les collèges, lycées, sur l’action sociale ainsi que sur le développement économique. La fiscalité locale et les dotations seront unifiées à l’échelle de la métropole ; ce sera la métropole intégrée.
D’autre part des métropoles multipolaires pour permettre à des acteurs locaux qui veulent s’unir de mettre en œuvre un projet commun. Des villes, pas nécessairement limitrophes, pourront mutualiser des moyens et compétences pour l’attractivité de leur territoire et leur développement économique. C’est l’exemple de l’axe Nancy/ Metz/Thionville/Epinal qui permettra à ces villes de mutualiser ce qu’elles ont de meilleur : universités, laboratoires, infrastructures, services, afin de peser dans la compétitivité européenne. L’Etat, sous la houlette de la DATAR, transfèrera à ces métropoles en réseau l’aménagement et la gestion de certains grands équipements et de grandes infrastructures.
5) les territoires
C’est dans cet esprit que le gouvernement a décidé de supprimer la part de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises. Cet « impôt imbécile » a conduit à des délocalisations qui ont ravagé nos régions. On estime à 500 000 le nombre d’emplois industriels perdus depuis 15 ans à cause d’elle. C’est un système absurde, unique en Europe, qui surtaxe l’investissement et pousse les entreprises à quitter la France. Pour encourager la création de richesses et d’emplois, nous devons la supprimer.
Pour compenser la part de la suppression de la taxe professionnelle assise sur l’investissement, le Gouvernement a essayé d’affecter un impôt à chaque niveau de collectivités, comme tout le monde le demande depuis des années, mais sans succès. La TP est remplacée par une « cotisation économique territoriale » (CET) composée de la part de TP assise sur le foncier, désormais renommée « cotisation locale d’activité » (CLA), et d’une cotisation assise sur la valeur ajoutée, appelée « cotisation complémentaire » (CC). Le plafonnement de la CET passe de 3,5% à 3% de la valeur ajoutée au bénéfice des entreprises. Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à ce qu’aucune collectivité locale ne voit ses ressources diminuer du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010, ni au-delà.
La compétitivité de l’économie profitera de cette réforme. Il faut restaurer la capacité de notre pays à créer des emplois.
Reste que les moyennes entreprises à forte valeur ajoutée (intérim, propreté, SSII, Conseil, commerce de gros) en sortent lésées. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement visant à lisser sur 7 ans l’impact négatif de cette réforme sur les perdants.
La réforme des collectivités territoriales, qui fait l’objet de quatre projets de loi, sera débattue au Sénat à partir du 15 décembre. Cette réforme, c’est plus de simplicité, d’efficacité et d’économies au service des Français. C’est refuser que les dépenses locales s’alourdissent de 40 milliards d’euros en cinq ans, en dehors de tout transfert de compétences et alors même que le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses publiques. C’est refuser l’augmentation du nombre de fonctionnaires territoriaux de 36 000 pour la seule année 2007 alors que l’Etat réduit sa fonction publique. Un nouveau rendez-vous avec la décentralisation à ne pas manquer !
C’est une mini révolution qui repose sur une vision, celle de l’évolution de notre organisation territoriale vers deux couples complémentaires : commune et intercommunalité, département et région, en clarifiant les compétences de chaque collectivité locale. Sans oublier, à côté, pour des raisons d’aménagement du territoire, un réseau de métropoles destiné à relever le défi de la mondialisation et bénéficier de la croissance mondiale. L’adaptation de notre fiscalité locale à la compétitivité de nos territoires est une des conséquences directes de cette réforme.
__________________________________1,2,3,4,5 . C'est parti !
1) les conseillers territoriaux
C’est le premier pilier de la réforme. A la suppression d’un échelon, le département ou la région, Nicolas SARKOZY préfère le rapprochement des deux. Chargé du département et de la région, le conseiller territorial connaîtra le mode de fonctionnement des deux structures. Les projets redondants, les doublons, seront supprimés. Les conseillers territoriaux, qui représenteront un territoire, seront élus pour six ans à partir de 2014 dans le cadre du canton, dont la légitimité est historique, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Afin de représenter tous les courants d’idée, une dose de proportionnelle est également introduite : les voix n’ayant pas servi à désigner les candidats élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour seraient comptabilisées pour choisir, à la proportionnelle au plus fort reste, les 20 % restants de conseillers territoriaux sur des listes départementales. Pour une « meilleure organisation à moindre coût », le nombre d’élus sera ainsi ramené à 3 000 contre 6 000 aujourd’hui pour l’ensemble des conseillers généraux et régionaux, à l’exception de Paris et de la Corse.
Paris conservera un statut particulier puisque les conseillers territoriaux de Paris siègeront uniquement au Conseil régional (Paris étant à la fois commune et département). Ils seront élus au scrutin de liste à un tour, et la répartition des sièges s’effectuera entre les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes devront obtenir au moins 5 % des suffrages exprimés pour être admises à la répartition des sièges.
Pour que ces élections territoriales soient raccordées avec les municipales de 2014, le Parlement votera une loi ramenant à quatre ans au lieu de cinq le mandat des futurs conseillers régionaux élus en 2011 et à trois ans au lieu de six celui des conseillers généraux élus en 2011. La réforme prévoit par ailleurs de permettre le regroupement de départements ou de régions sur la base du volontariat.
2) les compétences
C’est le deuxième pilier de la réforme. « Il faut que les régions et les départements exercent des compétences spécialisées » selon Nicolas Sarkozy. C’est une question de bon sens car, qu’il s’agisse de l’enseignement , de la culture, du sport, de l’action sociale, des transports, de la voierie ou du développement économique, dans tous ces domaines, tous les niveaux de collectivité interviennent, sans compter souvent l’Etat ou l’Europe ! C’est un déni de démocratie de ne pas savoir qui fait quoi ni qui dépense quoi. « Quand tout le monde s’occupe de tout, soit personne ne s’occupe de rien, soit on gaspille par une logique de concurrence, de saupoudrage et de guichet ».
Les régions et les départements dépensent près de 20 milliards d’euros chaque année dans des champs de compétence partagée, sans que l’on sache précisément qui fait quoi.
Pour éviter tout enchevêtrement, il sera interdit à toute collectivité d’exercer une compétence attribuée à une autre. En même temps, la clause de compétence générale de la région est supprimée. La réforme prévoit tout de même des exceptions afin de conserver le rôle indispensable de solidarité des départements envers les communes rurales, et afin de préserver les compétences utilement partagées comme le tourisme et la culture. Seules les communes conserveront une clause de compétence générale car ce sont les premiers échelons de proximité.
Le projet de loi sera discuté au Parlement à partir de la mi-décembre. Une autre loi définira, dans le cours de l’année qui suivra, précisément les compétences de chaque niveau.
3) la carte intercommunale
Si la loi Chevènement de 1999 a permis de couvrir 90 % du territoire en structures intercommunales à fiscalité propre, ce qui était indispensable pour les petites communes, la multiplication des structures alourdit parfois considérablement le travail des élus. 36 600 communes, 15 900 syndicats communaux, 2 600 établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre et … 371 pays ! Depuis dix ans les effectifs des établissements de coopération à fiscalité propre ont augmenté de 64 % pendant que ceux des communes continuaient à augmenter de 3 %. Les économies d’échelle annoncées n’ont donc pas été au rendez-vous. C’est la raison pour laquelle il importe d’une part d’achever la carte de l’intercommunalité proposée, pour que toutes les communes soient rattachées à un établissement de coopération à fiscalité propre, assorti de mesures techniques qui encouragent la mise en commun des moyens et des services. Il importe d’autre part de rationnaliser cette carte afin de supprimer les syndicats inutiles, de réduire le nombre de structures intercommunales à trois ou quatre par commune. Les pays seront supprimés, et l’importance prise par l’intercommunalité - 1,5 fois le budget des régions - justifie que les conseillers intercommunaux soient élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. La répartition des sièges se fera en fonction de la démographie : un conseiller communautaire minimum par commune représentée et, au maximum, pas plus de la moitié des sièges pour une même ville. Pour cela, un scrutin de liste aux municipales s’appliquera aux communes à partir de 500 habitants contre 3 500 aujourd’hui.
4) métropoles et pôles métropolitains
« Pendant deux siècles, on a pensé notre territoire en regardant vers l’intérieur, il faut maintenant le penser en regardant vers l’extérieur ». Nicolas Sarkozy
Dans la mesure où les métropoles sont reconnues comme étant le cadre pertinent du développement économique, où 70 % de la richesse européenne est produite sur une courbe qui va de Londres à Rome en traversant l’axe rhénan et où nos grandes villes n’ont pas, faute d’une existence politique, de visibilité internationale, la réforme propose :
d’une part la création d’un statut de métropoles ouvert aux zones urbaines de plus de 450 000 habitants. Ces métropoles pourront exercer sur leur territoire une grande partie des compétences du département et de la région sur la base d’une convention de transfert avec ces deux collectivités.
Ces transferts pourront porter sur les collèges, lycées, sur l’action sociale ainsi que sur le développement économique. La fiscalité locale et les dotations seront unifiées à l’échelle de la métropole ; ce sera la métropole intégrée.
D’autre part des métropoles multipolaires pour permettre à des acteurs locaux qui veulent s’unir de mettre en œuvre un projet commun. Des villes, pas nécessairement limitrophes, pourront mutualiser des moyens et compétences pour l’attractivité de leur territoire et leur développement économique. C’est l’exemple de l’axe Nancy/ Metz/Thionville/Epinal qui permettra à ces villes de mutualiser ce qu’elles ont de meilleur : universités, laboratoires, infrastructures, services, afin de peser dans la compétitivité européenne. L’Etat, sous la houlette de la DATAR, transfèrera à ces métropoles en réseau l’aménagement et la gestion de certains grands équipements et de grandes infrastructures.
5) les territoires
C’est dans cet esprit que le gouvernement a décidé de supprimer la part de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises. Cet « impôt imbécile » a conduit à des délocalisations qui ont ravagé nos régions. On estime à 500 000 le nombre d’emplois industriels perdus depuis 15 ans à cause d’elle. C’est un système absurde, unique en Europe, qui surtaxe l’investissement et pousse les entreprises à quitter la France. Pour encourager la création de richesses et d’emplois, nous devons la supprimer.
Pour compenser la part de la suppression de la taxe professionnelle assise sur l’investissement, le Gouvernement a essayé d’affecter un impôt à chaque niveau de collectivités, comme tout le monde le demande depuis des années, mais sans succès. La TP est remplacée par une « cotisation économique territoriale » (CET) composée de la part de TP assise sur le foncier, désormais renommée « cotisation locale d’activité » (CLA), et d’une cotisation assise sur la valeur ajoutée, appelée « cotisation complémentaire » (CC). Le plafonnement de la CET passe de 3,5% à 3% de la valeur ajoutée au bénéfice des entreprises. Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à ce qu’aucune collectivité locale ne voit ses ressources diminuer du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010, ni au-delà.
La compétitivité de l’économie profitera de cette réforme. Il faut restaurer la capacité de notre pays à créer des emplois.
Reste que les moyennes entreprises à forte valeur ajoutée (intérim, propreté, SSII, Conseil, commerce de gros) en sortent lésées. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement visant à lisser sur 7 ans l’impact négatif de cette réforme sur les perdants.
La réforme des collectivités territoriales, qui fait l’objet de quatre projets de loi, sera débattue au Sénat à partir du 15 décembre. Cette réforme, c’est plus de simplicité, d’efficacité et d’économies au service des Français. C’est refuser que les dépenses locales s’alourdissent de 40 milliards d’euros en cinq ans, en dehors de tout transfert de compétences et alors même que le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses publiques. C’est refuser l’augmentation du nombre de fonctionnaires territoriaux de 36 000 pour la seule année 2007 alors que l’Etat réduit sa fonction publique. Un nouveau rendez-vous avec la décentralisation à ne pas manquer !
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