J'ai trois mots à vous dire, le blog de Jean-Michel Seux, Conseiller général du Val-de-Marne.
Elu du canton de Vincennes Est, je vous invite à visiter les pages qui s'ouvrent devant vous. Composées d'informations pratiques, de billets d'humeur ou d'extraits du débat politique, elles ont pour objectif de rendre plus visibles - du moins, je l'espère - les actions menées au quotidien par vos conseillers généraux. Bienvenue !
mercredi 23 décembre 2009
samedi 19 décembre 2009
Innovation : une entreprise Valdemarnaise à l'honneur
jeudi 17 décembre 2009
Ailleurs en Val-de-Marne : 12 000m2 de bureaux à jardins intérieurs à Maisons-Alfort
L'agence de développement du Val-de-Marne, en partenariat avec SERCIB (promotion immobilière), a inauguré 12 000m2 de bureaux à jardins intérieurs à Maisons-Alfort. Le bâtiment,certifié Haute qualité environnementale (HQE) et labellisé Très haute performance énergétique (THPE), a été conçu par l’architecte Philippe Aucagos (Nex Architectes), dans un esprit de revitalisation de l’ancienne friche industrielle de Maisons-Alfort. L’immeuble en briques rouges renoue avec la mixité en s’intégrant aux logements environnants inscrits à la liste supplétive des monuments historiques et au parc Vert de Maisons-Alfort qu’il prolonge.Le bâtiment concentre les qualités les plus à la pointe en terme de performance énergétique en matière de qualité de l’air, récupération des eaux de pluie, éco-conception du bâtiment, économies d’énergie qui s’appuient sur l’optimisation de l’éclairage et sur l’exploitation de la géothermie.
Retrouvez l'agence de développement et le territoire du Val-de-Marne sur Econovista
lundi 14 décembre 2009
Tourisme à Vincennes : la boucle est bouclée
Alors que les actions partenariales avec les autorités du château de Vincennes s’intensifient et que la Ville s’engage dans une démarche de rénovation urbaine importante (Projet de Ville, Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager…), il lui est apparu nécessaire de disposer d’un office de tourisme à la hauteur de ses ambitions et de repenser son positionnement et ses attributions.
- d’améliorer la visibilité de l’office de tourisme depuis le château et le métro ;- d’aménager un espace plus opérationnel et fonctionnel proposant des lieux d’accueil, de stockage, de travail et d’exposition ;- de créer un lieu d’accueil plus moderne, adapté à la clientèle, valorisant les produits touristiques que la Ville souhaite développer et commercialiser en lien avec le CDT et en partenariat avec les acteurs touristiques locaux (Parc Floral, Hippodrome, Zoo…).
L’office de tourisme occupera le rez-de-chaussée et le sous-sol de l’immeuble construit par la VINCEM et des logements sociaux occuperont les étages supérieurs (avec une entrée et des espaces communs distincts).
Ce projet participe pleinement à l’aménagement et à la mise en valeur du site des Boucles de la Marne et répond en cela à la mise en œuvre du schéma départemental du tourisme et de loisirs (objectif 2 - axe 1 - action 10).
Ces montants concernent exclusivement l’office de tourisme et ne comprennent pas les coûts liés à la construction des logements sociaux dans les étages supérieurs.
La participation du Pôle touristique régional des Boucles de la Marne ne porte que sur les travaux, soit 663 211 € HT.
Le Comité de pilotage du pôle touristique régional des Boucles de la Marne réuni le 24 novembre 2008 s’est prononcé en faveur du projet. Il a ensuite validé par saisine écrite le plan de financement suivant :- VINCEM : 323 311 €, soit 49% des travaux (elle finance 75% du coût total du projet) ;- Région Ile-de-France : 230 400 €, soit 35% des travaux (et 17% du coût total du projet) ;- Département du Val-de-Marne : 109 500 €, soit 16% des travaux (et 8% du coût total du projet).
La participation du Département du Val-de-Marne s’échelonnera sur deux ans, avec 75 500 € versés en 2009 et 34 000 € versés en 2010.
jeudi 10 décembre 2009
samedi 5 décembre 2009
Cette année là... en val-de-Marne
Cette année là...674,8 millions d’euros sont consacrés à l’action sociale.
mardi 1 décembre 2009
Viens, je t'explique ...
C’est une mini révolution qui repose sur une vision, celle de l’évolution de notre organisation territoriale vers deux couples complémentaires : commune et intercommunalité, département et région, en clarifiant les compétences de chaque collectivité locale. Sans oublier, à côté, pour des raisons d’aménagement du territoire, un réseau de métropoles destiné à relever le défi de la mondialisation et bénéficier de la croissance mondiale. L’adaptation de notre fiscalité locale à la compétitivité de nos territoires est une des conséquences directes de cette réforme.
__________________________________1,2,3,4,5 . C'est parti !
1) les conseillers territoriaux
C’est le premier pilier de la réforme. A la suppression d’un échelon, le département ou la région, Nicolas SARKOZY préfère le rapprochement des deux. Chargé du département et de la région, le conseiller territorial connaîtra le mode de fonctionnement des deux structures. Les projets redondants, les doublons, seront supprimés. Les conseillers territoriaux, qui représenteront un territoire, seront élus pour six ans à partir de 2014 dans le cadre du canton, dont la légitimité est historique, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Afin de représenter tous les courants d’idée, une dose de proportionnelle est également introduite : les voix n’ayant pas servi à désigner les candidats élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour seraient comptabilisées pour choisir, à la proportionnelle au plus fort reste, les 20 % restants de conseillers territoriaux sur des listes départementales. Pour une « meilleure organisation à moindre coût », le nombre d’élus sera ainsi ramené à 3 000 contre 6 000 aujourd’hui pour l’ensemble des conseillers généraux et régionaux, à l’exception de Paris et de la Corse.
Paris conservera un statut particulier puisque les conseillers territoriaux de Paris siègeront uniquement au Conseil régional (Paris étant à la fois commune et département). Ils seront élus au scrutin de liste à un tour, et la répartition des sièges s’effectuera entre les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes devront obtenir au moins 5 % des suffrages exprimés pour être admises à la répartition des sièges.
Pour que ces élections territoriales soient raccordées avec les municipales de 2014, le Parlement votera une loi ramenant à quatre ans au lieu de cinq le mandat des futurs conseillers régionaux élus en 2011 et à trois ans au lieu de six celui des conseillers généraux élus en 2011. La réforme prévoit par ailleurs de permettre le regroupement de départements ou de régions sur la base du volontariat.
2) les compétences
C’est le deuxième pilier de la réforme. « Il faut que les régions et les départements exercent des compétences spécialisées » selon Nicolas Sarkozy. C’est une question de bon sens car, qu’il s’agisse de l’enseignement , de la culture, du sport, de l’action sociale, des transports, de la voierie ou du développement économique, dans tous ces domaines, tous les niveaux de collectivité interviennent, sans compter souvent l’Etat ou l’Europe ! C’est un déni de démocratie de ne pas savoir qui fait quoi ni qui dépense quoi. « Quand tout le monde s’occupe de tout, soit personne ne s’occupe de rien, soit on gaspille par une logique de concurrence, de saupoudrage et de guichet ».
Les régions et les départements dépensent près de 20 milliards d’euros chaque année dans des champs de compétence partagée, sans que l’on sache précisément qui fait quoi.
Pour éviter tout enchevêtrement, il sera interdit à toute collectivité d’exercer une compétence attribuée à une autre. En même temps, la clause de compétence générale de la région est supprimée. La réforme prévoit tout de même des exceptions afin de conserver le rôle indispensable de solidarité des départements envers les communes rurales, et afin de préserver les compétences utilement partagées comme le tourisme et la culture. Seules les communes conserveront une clause de compétence générale car ce sont les premiers échelons de proximité.
Le projet de loi sera discuté au Parlement à partir de la mi-décembre. Une autre loi définira, dans le cours de l’année qui suivra, précisément les compétences de chaque niveau.
3) la carte intercommunale
Si la loi Chevènement de 1999 a permis de couvrir 90 % du territoire en structures intercommunales à fiscalité propre, ce qui était indispensable pour les petites communes, la multiplication des structures alourdit parfois considérablement le travail des élus. 36 600 communes, 15 900 syndicats communaux, 2 600 établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre et … 371 pays ! Depuis dix ans les effectifs des établissements de coopération à fiscalité propre ont augmenté de 64 % pendant que ceux des communes continuaient à augmenter de 3 %. Les économies d’échelle annoncées n’ont donc pas été au rendez-vous. C’est la raison pour laquelle il importe d’une part d’achever la carte de l’intercommunalité proposée, pour que toutes les communes soient rattachées à un établissement de coopération à fiscalité propre, assorti de mesures techniques qui encouragent la mise en commun des moyens et des services. Il importe d’autre part de rationnaliser cette carte afin de supprimer les syndicats inutiles, de réduire le nombre de structures intercommunales à trois ou quatre par commune. Les pays seront supprimés, et l’importance prise par l’intercommunalité - 1,5 fois le budget des régions - justifie que les conseillers intercommunaux soient élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. La répartition des sièges se fera en fonction de la démographie : un conseiller communautaire minimum par commune représentée et, au maximum, pas plus de la moitié des sièges pour une même ville. Pour cela, un scrutin de liste aux municipales s’appliquera aux communes à partir de 500 habitants contre 3 500 aujourd’hui.
4) métropoles et pôles métropolitains
« Pendant deux siècles, on a pensé notre territoire en regardant vers l’intérieur, il faut maintenant le penser en regardant vers l’extérieur ». Nicolas Sarkozy
Dans la mesure où les métropoles sont reconnues comme étant le cadre pertinent du développement économique, où 70 % de la richesse européenne est produite sur une courbe qui va de Londres à Rome en traversant l’axe rhénan et où nos grandes villes n’ont pas, faute d’une existence politique, de visibilité internationale, la réforme propose :
d’une part la création d’un statut de métropoles ouvert aux zones urbaines de plus de 450 000 habitants. Ces métropoles pourront exercer sur leur territoire une grande partie des compétences du département et de la région sur la base d’une convention de transfert avec ces deux collectivités.
Ces transferts pourront porter sur les collèges, lycées, sur l’action sociale ainsi que sur le développement économique. La fiscalité locale et les dotations seront unifiées à l’échelle de la métropole ; ce sera la métropole intégrée.
D’autre part des métropoles multipolaires pour permettre à des acteurs locaux qui veulent s’unir de mettre en œuvre un projet commun. Des villes, pas nécessairement limitrophes, pourront mutualiser des moyens et compétences pour l’attractivité de leur territoire et leur développement économique. C’est l’exemple de l’axe Nancy/ Metz/Thionville/Epinal qui permettra à ces villes de mutualiser ce qu’elles ont de meilleur : universités, laboratoires, infrastructures, services, afin de peser dans la compétitivité européenne. L’Etat, sous la houlette de la DATAR, transfèrera à ces métropoles en réseau l’aménagement et la gestion de certains grands équipements et de grandes infrastructures.
5) les territoires
C’est dans cet esprit que le gouvernement a décidé de supprimer la part de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises. Cet « impôt imbécile » a conduit à des délocalisations qui ont ravagé nos régions. On estime à 500 000 le nombre d’emplois industriels perdus depuis 15 ans à cause d’elle. C’est un système absurde, unique en Europe, qui surtaxe l’investissement et pousse les entreprises à quitter la France. Pour encourager la création de richesses et d’emplois, nous devons la supprimer.
Pour compenser la part de la suppression de la taxe professionnelle assise sur l’investissement, le Gouvernement a essayé d’affecter un impôt à chaque niveau de collectivités, comme tout le monde le demande depuis des années, mais sans succès. La TP est remplacée par une « cotisation économique territoriale » (CET) composée de la part de TP assise sur le foncier, désormais renommée « cotisation locale d’activité » (CLA), et d’une cotisation assise sur la valeur ajoutée, appelée « cotisation complémentaire » (CC). Le plafonnement de la CET passe de 3,5% à 3% de la valeur ajoutée au bénéfice des entreprises. Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à ce qu’aucune collectivité locale ne voit ses ressources diminuer du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010, ni au-delà.
La compétitivité de l’économie profitera de cette réforme. Il faut restaurer la capacité de notre pays à créer des emplois.
Reste que les moyennes entreprises à forte valeur ajoutée (intérim, propreté, SSII, Conseil, commerce de gros) en sortent lésées. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement visant à lisser sur 7 ans l’impact négatif de cette réforme sur les perdants.
La réforme des collectivités territoriales, qui fait l’objet de quatre projets de loi, sera débattue au Sénat à partir du 15 décembre. Cette réforme, c’est plus de simplicité, d’efficacité et d’économies au service des Français. C’est refuser que les dépenses locales s’alourdissent de 40 milliards d’euros en cinq ans, en dehors de tout transfert de compétences et alors même que le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses publiques. C’est refuser l’augmentation du nombre de fonctionnaires territoriaux de 36 000 pour la seule année 2007 alors que l’Etat réduit sa fonction publique. Un nouveau rendez-vous avec la décentralisation à ne pas manquer !
dimanche 22 novembre 2009
La gouvernance en mode projet prend tout son sens si chacun participe au débat
Rechercher l'harmonie entre ville historique et modes de vie contemporains ?
Au 15 décembre 2010 : 19 messages déposés sur le blog projet de ville |
jeudi 12 novembre 2009
Un pas de Sénateur, un train de Conseiller régional...
Dans le cadre des nouvelles compétences de la Région et du STIF, le CESR a estimé nécessaire de poursuivre sa réflexion sur les transports collectifs franciliens, réflexion qui l’avait conduit à produire en 2003 un rapport sur le financement des transports en Ile-de-France. Arrêtons-nous un instant sur le dernier avis rendu le 23/03/2006 par la commission des transports du CESR. En préambule, on pouvait y lire : " Le système de transports, et plus particulièrement celui de transports collectifs de voyageurs, service public à part entière, est un enjeu majeur pour le développement équilibré de la région car il participe à la réduction des disparités sociales et territoriales, au développement économique, à la protection de l’environnement et, finalement, à l’attractivité de la région. Il y a une interaction forte entre l’aménagement d’un territoire et le système de transport collectif de voyageurs, mais il y a aussi une interaction forte entre le réseau, sa géométrie, sa qualité, sa densité, son utilisation par le voyageur et le coût que celui-ci doit acquitter pour l’emprunter... " La question de la tarification est toujours au coeur du débat. Pour le moins complexe, la réflexion dont elle doit faire l'objet ne peut pas reposer sur des "mesurettes" de cisconstances. Elle s'inscrit dans un cadre plus large qui est celui de l'aménagement de la région Ile-de-France tous transports collectifs de voyageurs confondus. La synthèse du rapport |
jeudi 5 novembre 2009
En route vers le Val-de-Marne
Afin d’organiser et de mettre en cohérence les déplacements sur son territoire, le Conseil général a adopté en mars 2009 le plan de déplacements du Val-de-Marne ainsi qu’un schéma de partage de la voirie départementale qui propose une nouvelle hiérarchisation des routes départementales.
La nouvelle numérotation du réseau routier départemental privilégie le principe de la continuité des itinéraires en fonction des besoins de déplacements. Ainsi, un seul numéro sera affecté à un même itinéraire.
Par exemple, l’itinéraire de rocade passant à Joinville-le-Pont (RD 123E), Maisons-Alfort (RD 48E), Alfortville (RD 48), Vitry-sur-Seine (RD 55A), Villejuif (RD 55) et l’Haÿ-les-Roses (RD 126) sera désormais affecté d’un seul numéro : RD 48.
En accord avec l’ensemble des communes val-de-marnaises, les choix de numérotation visent à apporter le moins de changements possibles par rapport à l’existant. Ainsi la RN 7 conservera son numéro et deviendra la RD 7.
Le principe de numérotation des voiries départementalesde 1 à 99 pour le réseau départemental magistral, de 100 à 199 pour le réseau départemental principal, de 200 à 299 pour le réseau départemental secondaire.
vendredi 30 octobre 2009
Des fonds européens pour le Val-de-Marne
D’ici à 2013, neuf projets de développement économique du Val-de-Marne vont recevoir plus de neuf millions d’euros de financement. En effet, le projet de territoire Seine-Amont In’Europe a été retenu pour bénéficier de fonds provenant du FEDER (huit millions d’euros) et du FSE (un million et demi d’euros). S’inscrivant dans le cadre de l’OIN Orly-Rungis-Seine-Amont, le dossier vise à doter le territoire d’une stratégie de développement durable, qui combine redynamisation économique, renouvellement urbain, préservation de l’environnement et création d'emplois et d'activités bénéficiant aux habitants. Ses fonds contribueront au financement d’un pôle d’excellence gérontotechnologique, d’un pôle numérique, ou encore du centre européen d’innovation en bio-ingénierie. A suivre... |
samedi 3 octobre 2009
" L'ETAT des lieux"
Les transports urbains en Ile-de-France, c’est 35 millions de déplacements quotidiens pour 11 millions de concitoyens, soit près de 3,5 trajets par personne, pour une durée moyenne qui dépasse les 45 minutes... Les transports en commun de l’agglomération parisienne offrent plusieurs modes de transports distincts. La ville de Paris et sa proche banlieue sont accessibles par le métro (16 lignes). Au-delà des limites de la ville, l’Ile-de-France est couverte par les RER et les Transiliens (7 lignes). L’offre est complétée localement par un réseau de lignes de bus (environ 1500 lignes ) et quelques tramways (4 lignes). Ce réseau est exploité et géré par plusieurs sociétés, mais principalement s’y exerce le monopole des sociétés d’état. Le métro parisien a été construit et financé par la ville de Paris et l’ancien département de la Seine à une époque où la capitale était sous la tutelle de l’Etat. Par la suite, le réseau des transports publics a été concédé à plusieurs sociétés privées qui furent bénéficiaires. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, dans la vaque des nationalisations nécessaires à la reconstruction du pays, l’Etat a crée il y a soixante ans la RATP et a instauré un monopole public. Au fur et à mesure du développement de notre Région, l’Etat a perdu progressivement son rôle dynamique puisque la RATP et la SNCF, chroniquement déficitaires, n’avaient plus les moyens d’investir dans des infrastructures. Les collectivités locales, départementales et la Région ont alors dû assurer l’essentiel du financement des investissements. Les dirigeants des entreprises publiques, sous l’autorité du préfet de Région, ont alors privilégié le dialogue social et étaient jugés sur l’absence de grèves par le gouvernement, bien souvent au détriment d’une gestion rigoureuse et efficace pour l’usager. La Région capitale fut le théâtre d’affrontements réguliers entre ces deux sociétés qui se traduit par des projets bien souvent inachevés (METEOR, EOLE, liaison ferroviaire entre Orly, Roissy et le centre de l’agglomération). Aujourd’hui, quatre acteurs majeurs, la RATP (métro, bus, RER A et B intra muros) et la SNCF (trains de banlieue, RER C, D, E plus A et B extra muros) , RFF, et l’association OPTILE qui regroupe près d’une centaine d’entreprises privées exploitant des lignes de bus régulières, ont la responsabilité des transports en Ile-de-France. Ces exploitants sont coordonnés par le STIF, Syndicat des Transports d’Ile-de-France, ancien STP, géré, depuis la loi Raffarin de décentralisation d’août 2004, non plus par l’Etat mais par des élus locaux. Avec 4,2 milliards d’euros versés en 2008 pour le fonctionnement des différents réseaux de transport de la région, le STIF, présidé par le Président du Conseil-régional d’Ile-de-France, est la principale source de financement des transports franciliens. Nonobstant la densité du réseau, le mécontentement est important pour les habitants d’Ile-de-France et pour leurs élus car le réseau est saturé et certaines connexions sont particulièrement longues voir incertaines. Les problèmes qui pèsent sur la vie des Franciliens et sur la qualité du service sont le manque de liaisons de banlieue à banlieue, la dégradation du matériel, mais aussi les grèves. Les transports franciliens souffrent principalement de l’absence de moyens de financement. Bref, la déficience du système de transports collectif en Ile-de-France est d’abord principalement la déficience d’un système géré par l’Etat depuis plus d’un demi-siècle sous un régime monopolistique et uniquement dans cette région française. SGP, STIF, ETAT ... l'essentiel aujourd'hui, c'est que l'Ile-de-France aille de l'avant ! *Extrait de la lettre de Jacques DOMINATI (http://www.philippe-dominati.com/Lettre_15.htm) |
jeudi 17 septembre 2009
Qui a dit : " Peut-être le bonheur n'est-il que dans les gares ? "
dimanche 13 septembre 2009
vendredi 4 septembre 2009
Ile-de-France : aller de l'avant !
dimanche 23 août 2009
Une première bonne nouvelle de rentrée : 10 millions d’euros en + pour les MDPH
(31 juillet 2009) Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, a tenu l’engagement pris par Valérie LETARD d’assurer financièrement la continuité du personnel au sein des MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées). Avec Xavier Darcos, elle a obtenu aujourd’hui un premier versement de 10 millions d’euros pour garantir le bon fonctionnement des MDPH, en compensant les mouvements des personnels de l’Etat et pour répondre à l’ensemble des besoins constatés... Visite guidée en Val-de-Marne http://www.cg94.fr/node/8622 |
dimanche 12 juillet 2009
samedi 11 juillet 2009
jeudi 9 juillet 2009
Métro en rocade : une proposition qui roule dans le bon sens
mercredi 8 juillet 2009
dimanche 28 juin 2009
GRAND PRIX DE L’ENVIRONNEMENT : le Val-de-Marne en prime !
mardi 16 juin 2009
Info trafic : la ligne n°1
jeudi 11 juin 2009
"Permis de construire"
mardi 9 juin 2009
Attention mesdames et messieurs, dans un instant le "CLIC" de Vincennes va commencer...
samedi 6 juin 2009
lundi 25 mai 2009
Une belle unanimité
Européennes : il y a le feu ce soir au lac de Saint-Mandé
et l'ensemble des candidats et des élus de la Majorité Présidentielle du Val-de-Marne
ont le plaisir de vous inviter à une grande réunion publique
Le lundi 25 mai à 20h30 au Châlet du Lac de Saint-Mandé
jeudi 23 avril 2009
Rien ne sert de courir, il faut débattre à point !
samedi 4 avril 2009
l’ADIL, un partenaire incontournable du logement en Val-de-Marne
samedi 28 mars 2009
dimanche 22 mars 2009
samedi 21 mars 2009
Le Roi est mort, vive le Roi !
Sur Vincennes TV, Philippe nous invite à découvrir le site internet qu'il a patiemment concocté pour le plus grand plaisir des fondus du jeu d'échecs mais aussi des amateurs de bonnes choses : musiques du monde, jolies femmes, traits d'humour... Avec en moyenne 5000 visites/jours, l'homme et son échiquier permanent est devenu en quelques années un des acteurs incontournable de la toile version jeu et stratégie. Surtout, ne le dites à personne ! Je me suis largement inspiré du blog de Philippe pour concevoir "J'ai trois mots à vous dire", certainement une question de feeling... Rendez-vous dès aujourd'hui sur : http://www.chess-and-strategy.com Une petite phrase qui fait réfléchir: "Les politiques de ces dernières années jouaient une partie d'échecs et ne faisaient attention qu'à leur échiquier; mais la table sur laquelle posait cet échiquier, ils n'y songeaient pas. Or cette table était une table vivante, le dos du peuple qui s'est mis à remuer, et en un clin d'œil au diable l'échiquier et les pions!" SAINTE-BEUVE, Les Cahiers, 1869, p. 85. |
vendredi 20 mars 2009
Coeur de "métier"
dimanche 15 mars 2009
La sectorisation scolaire version collèges à Vincennes: des nouvelles fraîches et plutôt rassurantes...
mercredi 11 mars 2009
Une nouvelle lettre pour mieux vous informer
samedi 7 mars 2009
Et pour les collèges d'enseignement privé, il fait quoi le Conseil général ?
Le Conseil général participe aux dépenses de fonctionnement des classes des collèges d'enseignement privé sous contrat d'association. Sur la base d'un forfait par élève établi à 250 € l'enveloppe financière allouée au collège Notre Dame de la Providence de Vincennes en 2009 s'élève à 155 750 €. |