Le RSA - Oui, mais pas n'importe comment

Un mot sur l'évaluation du Revenu de Solidarité Active La loi généralisant le revenu de Solidarité active définit les conditions d’évaluation du nouveau dispositif. Dans le même esprit que pour le suivi des expérimentations, l’article 18 prévoit la mise en place d’un comité d’évaluation indépendant. Ce comité sera composé de représentants des départements, de l’Etat, de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, de Pôle Emploi, de personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d’évaluation des politiques publiques ainsi que des représentants des bénéficiaires du rSa. Ce comité préparera les travaux d’une conférence nationale prévue pour fin 2011. En attendant cette conférence, il remettra chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport d’évaluation intermédiaire. La conférence nationale associera notamment des représentants des collectivités territoriales, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, des associations de lutte contre les exclusions et des représentants des bénéficiaires du rSa. Elle devra se prononcer principalement sur trois dimensions : Evaluer la performance du rSa et plus généralement de l’ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité ; Etablir un bilan financier des coûts induits par le rSa ; Mesurer les conséquences du rSa sur le recours au temps partiel dans les secteurs marchand et non marchand. A l’issue de cette conférence, des aménagements du dispositif pourront être proposés afin d’en améliorer l’efficacité et l’efficience. Pour rendre son avis sur le dispositif, le comité d’évaluation disposera essentiellement de deux sources : 1. Des indicateurs seront calculés à intervalle régulier à partir des fichiers de gestion ou des fichiers statistiques des organismes impliqués dans le dispositif (CNAF, CCMSA, Pôle Emploi, Conseils Généraux). Ils permettront de connaître : le nombre et les caractéristiques des bénéficiaires du rSa, la part de ceux qui sont en activité, les montants des prestations versées, les entrées et sorties dans le dispositif, les caractéristiques des emplois occupés pour ceux qui travaillent, les moyens consacrés à l’accompagnement, les mesures d’aide sociale et professionnelle dont ils bénéficient… La remontée de ces informations vers l’Etat sera définie par décret. 2. En complément de ces indicateurs, des enquêtes seront réalisées, de manière à reconstruire les parcours professionnels des bénéficiaires et à recueillir l’opinion de l’ensemble des acteurs concernés.