Budget général 2008 : la baisse des droits de mutation se fait déjà lourdement sentir

Le 15 décembre prochain le Président du Conseil général soumettra à l’assemblée départementale, réunie en séance plénière, une décision modificative de son budget 2008. Cette décision prend acte de la dégradation des recettes départementales qui enregistrent une baisse significative du produit attendu des droits de mutation (recette foncière) de l’ordre de 20 M€. En conséquence, les deux pôles qui composent le budget – l’investissement et le fonctionnement – seront impactés s’agissant des dépenses de la manière suivante : Une dépense globale de fonctionnement en réduction de - 21,67 M€ Un solde d’investissement à - 17 M€ Rien de dramatique, ni d’étrange... Mais, on voit clairement se dessiner un exercice 2009 aux allures de «vache maigre». La discussion sur les opérations pluriannuelles d’investissement – je pense en particulier aux travaux de rénovation du collège Saint Exupéry – s’annonce difficile. Je compte bien sur l’appui de mes collègues Conseillers généraux de la 6ème circonscription (Vincennes, Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois) pour défendre ensemble les projets qui concernent nos différents cantons. Le budget d'une collectivité locale ? Préparé par l'exécutif local et approuvé par l'assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante. Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote des décisions modificatives. D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses. Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html