J'ai trois mots à vous dire, le blog de Jean-Michel Seux, Conseiller général du Val-de-Marne.

Elu du canton de Vincennes Est, je vous invite à visiter les pages qui s'ouvrent devant vous. Composées d'informations pratiques, de billets d'humeur ou d'extraits du débat politique, elles ont pour objectif de rendre plus visibles - du moins, je l'espère - les actions menées au quotidien par vos conseillers généraux. Bienvenue !

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité



mardi 16 mars 2010

En attendant la réforme des collectivités territoriales

Les 26 régions, telles que nous les connaitrons jusqu’à la réforme des collectivités territoriales, sont issues des lois Deferre de 1982. Complétée en 2004, cette décentralisation a transféré aux conseils régionaux de nombreuses compétences étatiques : développement économique, aménagement du territoire et organisation des transports, construction et fonctionnement des lycées publics, gestion des personnels non enseignants, apprentissage et formation continue, gestion des musées régionaux, conservation des archives, inventaire du patrimoine culturel.

Consultées lors de la détermination de la politique nationale d’aménagement du territoire, les régions élaborent le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT), qui fixe les orientations à moyen terme du développement durable du territoire régional. Il définit notamment les objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêt général.



Dans le même esprit, la région est en charge du plan régional d’élimination des déchets industriels. Certaines régions volontaires sont désormais compétentes en matière de création, d’aménagement, d’exploitation d’aérodromes civils et de ports. Les parcs nationaux, les observatoires ou agences de l’environnement sont du ressort régional.



La région élabore également le schéma régional des transports, elle organise les services de transport routier non urbain des personnes et est l’autorité organisatrice des transports ferroviaires de voyageurs, sauf en Ile-de-France où cette mission est assurée par le syndicat des transports d’Ile de France. De plus, la région peut contribuer au développement des réseaux de communication électronique ainsi qu’au développement de la recherche et du développement sur son territoire.



Enfin, la région détermine les priorités en matière d’habitat et participe financièrement à la politique du logement.

Source : Site global & local