J'ai trois mots à vous dire, le blog de Jean-Michel Seux, Conseiller général du Val-de-Marne.

Elu du canton de Vincennes Est, je vous invite à visiter les pages qui s'ouvrent devant vous. Composées d'informations pratiques, de billets d'humeur ou d'extraits du débat politique, elles ont pour objectif de rendre plus visibles - du moins, je l'espère - les actions menées au quotidien par vos conseillers généraux. Bienvenue !

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité



dimanche 21 décembre 2008

Le CLIC : une structure au service des personnes âgées


Les Centres Locaux d’Information et de Coordination ont pour mission principale d’accueillir (conseil à la personne, évaluationLe projet ICARE médicale…) et d’orienter les personnes âgées.

Ils prennent en charge les situations complexes auxquelles ces dernières peuvent être confrontées.

L’implantation de ces structures respecte une logique de proximité :


- accès facile aux droits, mise en réseau des professionnels de santé…
- accompagnement à domicile
- aménagement de l’habitat

La base législative des CLIC est la loi du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d’autonomie des personnes âgées et à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Répartis par secteurs gérontologiques au sein de chaque département, les CLIC ont aussi pour mission d’initier et de développer les actions de prévention du vieillissement qui contribuent à la qualité de vie des personnes âgées. Ils sont financés par les conseils généraux. Le Val-de-Marne en compte cinq. Vincennes, avec les villes de Saint-Mandé et Fontenay-sous-Bois, appartient au secteur 1 qui - malgré mes demandes répétées auprès des organismes signataires (villes, département …) -est toujours en cours de création en cette fin d’année 2008.


samedi 20 décembre 2008

Une crise qui, en quelques mois seulement, brise les efforts fournis en direction de l’emploi



Le saviez-vous ?

En 2007, plus de 75000 nouveaux chefs d’entreprises se sont installés en Ile-de-France (+/- 300 000 en France), soit une augmentation de 10% par rapport à 2006. Le Val-de-Marne a profité de cette évolution avec 6 606 créations ou reprises d’entreprises en 2007 (+ 16,9 %), plaçant notre territoire en quatrième position à l’échelon régional (l’Ile-de-France se compose de huit départements). Une embellie du paysage économique qui s’est amorcée en 2003 après une longue – trop longue à mon goût – période de baisse entre 1993 et 2002.

Cette crise tombe bien mal en effet : 59 % des entreprises créées disparaissent dans les cinq premières années de leur existence ; un taux de défaillance qui devient maximal parmi les entreprises ayant entre deux et six ans d’existence… Les efforts fournis en direction de l’emploi - ici ou là en Val-de-Marne - risquent fort malheureusement de ne pas être payés de retour en 2009 !

mardi 16 décembre 2008

Morceaux choisis : la commission permanente et la séance plénière du 15 décembre 2008


accès au site

des extraits de la Commission permanente et de la séance plénière sont disponibles sur www.cg94majoritepresidentielle.com



lundi 15 décembre 2008

Le piéton, sa voiture et son vélo



Carton vert – en matière de circulation douce un nouveau tour de pédalier vient d’être bouclé. « Planète, tu nous pousses à une utilisation rationnelle de l’énergie !» Qui peut contester aujourd’hui un constat qui met en avant la nécessité d’agir pour la réduction du trafic automobile, le renforcement des transports collectifs ou les circulations douces ?

Je suis favorable pour ma part au développement des déplacements alternatifs à la voiture individuelle sur le territoire de notre ville. Aussi, c’est sans hésitation que j’apporte mon vote aux deux projets portés par Vincennes et co-financés par le Conseil général : un premier rue de Montreuil et un second le long des voies du RER (axe Ouest/Est).

Le montant de la subvention départementale pour ces deux projets s’élève

à 100 145 euros.

dimanche 14 décembre 2008

Mise à jour de la rubrique "Chiffres en tête"


L'Escrime et le Karaté. Ces disciplines sportives viennent de recevoir une dotation du Conseil général dans le cadre de l'initiative " Challenges du président" . En savoir +

vendredi 12 décembre 2008

Et du côté de la région, les discussions budgétaires c’est comment ?


Une assemblée, plusieurs groupes



Le Conseil régional d’Ile-de-France étudiera son budget 2009 du lundi 15 au vendredi 19 décembre 2008. Roger KAROUTCHI – le chef de file du groupe Majorité Présidentielle – dénonce un projet de budget qui ne prend pas en compte les besoins des Franciliens et ne contribuera pas à soutenir l’économie de notre région.

Les investissements diminuent dans les secteurs clés de notre région : construction des lycées neufs (-40 %), transports (-8 %), sécurité dans les transport en commun (-35%), environnement (-3%), soutien à l’industrie et l’artisanat (-56%) … Parallèlement, la dérive des dépenses de fonctionnement continue notamment pour celles propres au fonctionnement du Conseil régional : 67,32 €/habitant en 1998. En 2009, elles atteignent 222 € /habitant. Dans le cadre du débat budgétaire, le groupe Majorité Présidentielle proposera : - de rendre chaque année près de 100 M€ de pouvoir d’achat aux Franciliens en diminuant de 10 % les impôts régionaux. - d’augmenter de plus de 8% les investissements dans les secteurs des transports, de l’enseignement, de la formation et de la sécurité. - de réduire le train de vie de la région.

Au final, l’exécutif de gauche loupe une occasion historique de mettre en place un véritable plan de relance de l’économie régionale en complément de ce qui été initié au niveau national.

jeudi 11 décembre 2008

Budget général 2008 : la baisse des droits de mutation se fait déjà lourdement sentir


En savoir + sur le budget du Val-de-Marne
Le 15 décembre prochain le Président du Conseil général soumettra à l’assemblée départementale, réunie en séance plénière, une décision modificative de son budget 2008.

Cette décision prend acte de la dégradation des recettes départementales qui enregistrent une baisse significative du produit attendu des droits de mutation (recette foncière) de l’ordre de 20 M€.

En conséquence, les deux pôles qui composent le budget – l’investissement et le fonctionnement – seront impactés s’agissant des dépenses de la manière suivante :

Une dépense globale de fonctionnement en réduction de - 21,67 M€
Un solde d’investissement à - 17 M€

Rien de dramatique, ni d’étrange... Mais, on voit clairement se dessiner un exercice 2009 aux allures de «vache maigre». La discussion sur les opérations pluriannuelles d’investissement – je pense en particulier aux travaux de rénovation du collège Saint Exupéry – s’annonce difficile. Je compte bien sur l’appui de mes collègues Conseillers généraux de la 6ème circonscription (Vincennes, Saint-Mandé, Fontenay-sous-Bois) pour défendre ensemble les projets qui concernent nos différents cantons.



Le budget d'une collectivité locale ?

Préparé par l'exécutif local et approuvé par l'assemblée délibérante de la collectivité, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par l'assemblée délibérante.

Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui vote des décisions modificatives. D’un point de vue comptable, le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et éventuellement par l’emprunt. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html

mercredi 10 décembre 2008

Le RSA - Oui, mais pas n'importe comment






Un mot sur l'évaluation du Revenu de Solidarité Active




La loi généralisant le revenu de Solidarité active définit les conditions d’évaluation du nouveau dispositif. Dans le même esprit que pour le suivi des expérimentations, l’article 18 prévoit la mise en place d’un comité d’évaluation indépendant. Ce comité sera composé de représentants des départements, de l’Etat, de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, de la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole, de Pôle Emploi, de personnalités qualifiées dont la compétence est reconnue en matière d’évaluation des politiques publiques ainsi que des représentants des bénéficiaires du rSa. Ce comité préparera les travaux d’une conférence nationale prévue pour fin 2011.

En attendant cette conférence, il remettra chaque année au Gouvernement et au Parlement un rapport d’évaluation intermédiaire. La conférence nationale associera notamment des représentants des collectivités territoriales, les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, des associations de lutte contre les exclusions et des représentants des bénéficiaires du rSa. Elle devra se prononcer principalement sur trois dimensions : Evaluer la performance du rSa et plus généralement de l’ensemble des dispositifs sociaux et fiscaux en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité ; Etablir un bilan financier des coûts induits par le rSa ; Mesurer les conséquences du rSa sur le recours au temps partiel dans les secteurs marchand et non marchand. A l’issue de cette conférence, des aménagements du dispositif pourront être proposés afin d’en améliorer l’efficacité et l’efficience.


Pour rendre son avis sur le dispositif, le comité d’évaluation disposera essentiellement de deux sources :

1. Des indicateurs seront calculés à intervalle régulier à partir des fichiers de gestion ou des fichiers statistiques des organismes impliqués dans le dispositif (CNAF, CCMSA, Pôle Emploi, Conseils Généraux). Ils permettront de connaître : le nombre et les caractéristiques des bénéficiaires du rSa, la part de ceux qui sont en activité, les montants des prestations versées, les entrées et sorties dans le dispositif, les caractéristiques des emplois occupés pour ceux qui travaillent, les moyens consacrés à l’accompagnement, les mesures d’aide sociale et professionnelle dont ils bénéficient… La remontée de ces informations vers l’Etat sera définie par décret.

2. En complément de ces indicateurs, des enquêtes seront réalisées, de manière à reconstruire les parcours professionnels des bénéficiaires et à recueillir l’opinion de l’ensemble des acteurs concernés.

vendredi 5 décembre 2008

Un grand merci aux associations et aux bénévoles !


Le programme Quartier Ouest et Ça germe à l’Ouest - Le Lions Club, les associations Vincennes en Anciennes et Belles de Vincennes - La 1ere Compagnie d’arc - La PEEP - Vincennes aquarelle - La Croix-Rouge - Le Vélo-club de Vincennes et l’association générale des familles - Le Cercle d’escrime - Vincennes plongée passion et les Dauphins de Vincennes - Le Basket athletic club - Les associations Arts en Mouvements, Centre chorégraphique de Vincennes, Fers Play, Vincennes Rock-Club, Vita GV, Léop’art - Le Vincennes volley-club - Union et avenir - L’Amicale de la communauté portugaise - L’Amicale du personnel de la ville - Les scouts - L’association Soroptimist - Les pompiers - Vincennes images - Les Clubs loisirs découvertes - Le foyer socio-éducatif du collège Françoise-Giroud, les centres de loisirs, l’espace jeunes de l’Est, le Conseil Municipal des Enfants …

mardi 2 décembre 2008

La Belle endormie et son Château…





Culture et tourisme : une chance pour Vincennes et son Economie !

Pour la quatrième année, le Centre des monuments nationaux propose au public de vivre des vacances de Noël exceptionnelles avec la manifestation « Contes et Histoires », en partant à la découverte de 10 grands sites historiques en Ile-de-France. Contes, visites familiales, jeux-enquêtes, ateliers, mini-concerts... sont organisés du 20 décembre 2008 au 4 janvier 2009, une manière originale de découvrir ou de redécouvrir le patrimoine et de se plonger dans l'Histoire (programme disponible au www.monuments-nationaux.fr). Le château de Vincennes invite cette année les enfants à visiter la résidence du roi Charles V et à voyager à travers le récit d'une histoire féerique, en s'imprégnant de la douce mélodie du chant médiéval. Au son de la flûte, presque enchantée, ils s'initieront à quelques pas de danse. Puis en atelier, les musiciens feront une démonstration d'instruments tels que le rebec ou la cornemuse, prêtés par la Cité de la musique. Avant de repartir, les enfants se retrouveront tous autour d'un goûter festif.

Relire la tribune « En attendant l’effet Château » (Vincennes INFO déc 2006)

lundi 1 décembre 2008

Une aide directe aux petits propriétaires fonciers



Le Conseil général contribue financièrement à l’amélioration de l’habitat sous la forme de subventions versées directement aux petits propriétaires fonciers et, de façon plus générale, au moyen de l’Aide départementale à l’amélioration du parc privé d’habitation.
Cette contribution vise à accompagner les propriétaires disposant de faibles revenus dans leur projet de réhabilitation. Elle rend surtout possible la réalisation de travaux d’accessibilité ou d’adaptation de l’habitat pour les personnes âgées ou handicapées.





La commission permanente, dans sa séance du 1er décembre, vient d’accorder à 35 petits propriétaires fonciers vincennois une aide représentant plus de 40 000 €.