J'ai trois mots à vous dire, le blog de Jean-Michel Seux, Conseiller général du Val-de-Marne. 
Elu du canton de Vincennes Est, je vous invite à visiter les pages qui s'ouvrent devant vous. Composées d'informations pratiques, de billets d'humeur ou d'extraits du débat politique, elles ont pour objectif de rendre plus visibles - du moins, je l'espère - les actions menées au quotidien par vos conseillers généraux. Bienvenue !
mercredi 23 décembre 2009
samedi 19 décembre 2009
Innovation : une entreprise Valdemarnaise à l'honneur
Le jeudi 3 décembre dernier, Monsieur Xavier DARCOS, Ministre du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et Madame Nadine MORANO, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, se sont rendus sur la plateforme de communication entre entendants et sourds ou malentendants imaginée et développée par Tadeo. Une entreprise Valdemarnaise située à Saint-Maur. « C’est très intéressant, ça donne une véritable autonomie aux personnes sourdes ou malentendantes au travail. Xavier Darcos a visiblement été séduit par sa visite de la plateforme de communication Tadeo » a cité le Parisien dans son article paru le lendemain.
Communication sur la conjoncture économique et l'emploi en Île-de-France au 1er semestre 2009 -----------------------------
jeudi 17 décembre 2009
Ailleurs en Val-de-Marne : 12 000m2 de bureaux à jardins intérieurs à Maisons-Alfort
L'agence de développement du Val-de-Marne, en partenariat avec SERCIB (promotion immobilière), a inauguré 12 000m2 de bureaux à jardins intérieurs à Maisons-Alfort. Le bâtiment,certifié Haute qualité environnementale (HQE) et labellisé Très haute performance énergétique (THPE), a été conçu par l’architecte Philippe Aucagos (Nex Architectes), dans un esprit de revitalisation de l’ancienne friche industrielle de Maisons-Alfort. L’immeuble en briques rouges renoue avec la mixité en s’intégrant aux logements environnants inscrits à la liste supplétive des monuments historiques et au parc Vert de Maisons-Alfort qu’il prolonge.Le bâtiment concentre les qualités les plus à la pointe en terme de performance énergétique en matière de qualité de l’air, récupération des eaux de pluie, éco-conception du bâtiment, économies d’énergie qui s’appuient sur l’optimisation de l’éclairage et sur l’exploitation de la géothermie.
Retrouvez l'agence de développement et le territoire du Val-de-Marne sur Econovista
lundi 14 décembre 2009
Tourisme à Vincennes : la boucle est bouclée
La Ville de Vincennes a récemment intégré le périmètre du Pôle touristique régional des Boucles de la Marne, sur proposition d’une étude stratégique d’orientation et de développement du Pôle réalisée au début de l’année par le CDT pour analyser ses possibilités d’ouverture vers Paris. Le tourisme constitue en effet l’un des axes majeurs de développement de la Ville de Vincennes pour les années à venir.
Suite au succès rencontré par la réouverture du donjon du château de Vincennes en 2007 (près de 150 000 visiteurs sur l’année) et par la rénovation de la Sainte Chapelle, et à la mise en place d’audioguides sur le patrimoine urbain de la ville par le CDT et le CAUE du Val-de-Marne à l’occasion des dernières journées européennes du patrimoine (délibération n° 2009-8-31 du 23 avril 2009 de la Commission permanente du Conseil général), la Ville de Vincennes souhaite aujourd’hui aménager, par l’intermédiaire de la VINCEM, un nouvel office de tourisme face au château.
La Ville possède actuellement un office de tourisme peu visible depuis la voie publique, trop exigu et surtout excentré par rapport au centre-ville de Vincennes et au château. La Ville n’est par ailleurs pas propriétaire des locaux.
Alors que les actions partenariales avec les autorités du château de Vincennes s’intensifient et que la Ville s’engage dans une démarche de rénovation urbaine importante (Projet de Ville, Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager…), il lui est apparu nécessaire de disposer d’un office de tourisme à la hauteur de ses ambitions et de repenser son positionnement et ses attributions.
Alors que les actions partenariales avec les autorités du château de Vincennes s’intensifient et que la Ville s’engage dans une démarche de rénovation urbaine importante (Projet de Ville, Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager…), il lui est apparu nécessaire de disposer d’un office de tourisme à la hauteur de ses ambitions et de repenser son positionnement et ses attributions.
Le projet qu’elle porte permet ainsi :
- d’améliorer la visibilité de l’office de tourisme depuis le château et le métro ;- d’aménager un espace plus opérationnel et fonctionnel proposant des lieux d’accueil, de stockage, de travail et d’exposition ;- de créer un lieu d’accueil plus moderne, adapté à la clientèle, valorisant les produits touristiques que la Ville souhaite développer et commercialiser en lien avec le CDT et en partenariat avec les acteurs touristiques locaux (Parc Floral, Hippodrome, Zoo…).
A la faveur de sa future situation géographique, la Ville de Vincennes entend engager un plan de développement des actions portées par l’office de tourisme, en professionnalisant d’une part ses missions essentielles de promotion et de valorisation des actions touristiques, mais aussi en l’identifiant comme lieu d’accueil de manifestations évènementielles dans ce domaine.
La Ville a profité de la rénovation urbaine engagée autour du château pour dégager une parcelle stratégiquement située au cœur du réseau de transport en commun, à l’angle d’un axe couramment emprunté pour rejoindre le centre-ville (au croisement de l’avenue de Paris et de la rue de Montreuil).
L’office de tourisme occupera le rez-de-chaussée et le sous-sol de l’immeuble construit par la VINCEM et des logements sociaux occuperont les étages supérieurs (avec une entrée et des espaces communs distincts).
L’office de tourisme occupera le rez-de-chaussée et le sous-sol de l’immeuble construit par la VINCEM et des logements sociaux occuperont les étages supérieurs (avec une entrée et des espaces communs distincts).
Le rez-de-chaussée constituera un espace prioritairement dédié aux visiteurs individuels (espace d’accueil, espace attente consultation, espace de travail) et le sous-sol permettra d’accueillir des groupes constitués (espace expositions/conférences/projections). La surface totale prévue est de 228 m² (SHON) sur les deux niveaux d’occupation.
L’Agence Locale de l’Energie MVE a été missionnée par la Ville de Vincennes pour élaborer un projet à haute qualité environnementale (HQE). En parallèle, la Ville souhaite engager, dès la phase de construction, une démarche de labellisation « Tourisme et Handicap ». Une demande d’accompagnement a d’ores et déjà été formulée en ce sens.
Le démarrage des travaux interviendra au début de l’année 2010 pour une livraison de l’office de tourisme en juin 2011.
Ce projet participe pleinement à l’aménagement et à la mise en valeur du site des Boucles de la Marne et répond en cela à la mise en œuvre du schéma départemental du tourisme et de loisirs (objectif 2 - axe 1 - action 10).
Ce projet participe pleinement à l’aménagement et à la mise en valeur du site des Boucles de la Marne et répond en cela à la mise en œuvre du schéma départemental du tourisme et de loisirs (objectif 2 - axe 1 - action 10).
Le montant total du projet s’élève 1 326 785 € incluant :- 553 569 € de charge foncière- 28 953 € d’études préalables- 663 211 € de travaux- 81 052 € d’études de maîtrise d’œuvre
Ces montants concernent exclusivement l’office de tourisme et ne comprennent pas les coûts liés à la construction des logements sociaux dans les étages supérieurs.
La participation du Pôle touristique régional des Boucles de la Marne ne porte que sur les travaux, soit 663 211 € HT.
Ces montants concernent exclusivement l’office de tourisme et ne comprennent pas les coûts liés à la construction des logements sociaux dans les étages supérieurs.
La participation du Pôle touristique régional des Boucles de la Marne ne porte que sur les travaux, soit 663 211 € HT.
Le Comité de pilotage du pôle touristique régional des Boucles de la Marne réuni le 24 novembre 2008 s’est prononcé en faveur du projet. Il a ensuite validé par saisine écrite le plan de financement suivant :- VINCEM : 323 311 €, soit 49% des travaux (elle finance 75% du coût total du projet) ;- Région Ile-de-France : 230 400 €, soit 35% des travaux (et 17% du coût total du projet) ;- Département du Val-de-Marne : 109 500 €, soit 16% des travaux (et 8% du coût total du projet).
La participation du Département du Val-de-Marne s’échelonnera sur deux ans, avec 75 500 € versés en 2009 et 34 000 € versés en 2010.
jeudi 10 décembre 2009
samedi 5 décembre 2009
Cette année là... en val-de-Marne
bref retour sur 1,75 milliard d'euros consacrés à la vie quotidienne des Valdemarnais :
Cette année là...674,8 millions d’euros sont consacrés à l’action sociale.
Cette année là...674,8 millions d’euros sont consacrés à l’action sociale.
Les conseillers généraux poursuivent leurs actions de solidarité envers les populations val-de-marnaises. Ainsi, les dépenses sociales augmentent de 27 millions d’euros, soit 4%. 674,8 millions d’euros sont ainsi consacrés à l’action sociale, soit 61% des dépenses de fonctionnement. Les actions en faveur des personnes âgées et des personnes victimes de handicap progressent de plus de 9 millions d’euros, l’aide sociale à l’enfance de 3 millions, l’insertion sociale et professionnelle connaît une augmentation de 6 millions.
À noter également dans ce domaine, la volonté de poursuivre l’accroissement de la capacité d’accueil de la petite enfance avec la perspective de réalisation de 165 nouvelles places en crèches.
Progression également des dépenses de fonctionnement pour les collèges et les voiries, avec les transferts des personnels techniques, ouvriers et de service (Tos) de l’Éducation nationale (14 millions d’euros, +30%) et des agents de la direction départementale de l’équipement (6 millions, +7%) au Département, Avec ces transferts, difficile cette année là de contenir les dépenses de personnel en dessous des 7%. Toutefois, leur évolution est de 3,5% et inférieure à 3% pour la masse salariale.
Premier poste de dépenses avec 44% de l’effort d’équipement total : la voirie
Cette année là, il est prévu une augmentation de 3,2% des dépenses d’investissement par rapport à l'année précédente. Celles-ci servent à financer des opérations d’équipement comme les constructions (voirie, collèges, crèches…). Cette année là, elles atteignent un montant de 641,4 millions d’euros. Hors refinancement et opérations de gestion de la dette, ces dépenses sont programmées à hauteur de 408 millions. Les investissements dans le domaine des transports et de la voirie représentent, cette année là, le premier poste des dépenses avec 44% de l’effort d’équipement total contre 36% l'année précédente. Deuxième secteur d’intervention, le patrimoine scolaire avec 83 millions d’euros soit 21% des dépenses.
Les ressources du Conseil général... cette année là.
Les impôts directs 449 millions d’euros.C’est la part des impôts locaux payés par les ménages et la taxe professionnelle versée par les entreprises.
Les droits de mutation 206 millions d’euros.Ce sont les taxes versées à l’occasion des transactions immobilières à chaque changement de propriétaire. Leur montant varie selon que l’acquisition porte sur un logement neuf ou sur un logement ancien.
La Tipp (Taxe intérieure de consommation des produits pétroliers) 134,2 millions d’euros.Une partie du produit de la Tipp est désormais affectée aux départements et aux régions, afin de financer les transferts de compétences opérés par les lois de 2003 et 2004 relatives à la décentralisation, notamment le RMI.
Les dotations de l’État 262,6 millions d’euros.Elles progressent, cette année là, de 0,33%
L’emprunt ? 199 millions d’euros, cette année là. 
touteslescompétencesduconseilgeneral
touteslescompétencesduconseilgeneral
mardi 1 décembre 2009
Viens, je t'explique ...
Jean-Patrick COURTOIS, Sénateur de la Saône-et-Loire, est venu présenter aux élus Valdemarnais (Saint Maurice le 30/11/09) les grandes lignes de la réforme :
C’est une mini révolution qui repose sur une vision, celle de l’évolution de notre organisation territoriale vers deux couples complémentaires : commune et intercommunalité, département et région, en clarifiant les compétences de chaque collectivité locale. Sans oublier, à côté, pour des raisons d’aménagement du territoire, un réseau de métropoles destiné à relever le défi de la mondialisation et bénéficier de la croissance mondiale. L’adaptation de notre fiscalité locale à la compétitivité de nos territoires est une des conséquences directes de cette réforme.
__________________________________1,2,3,4,5 . C'est parti !
1) les conseillers territoriaux
C’est le premier pilier de la réforme. A la suppression d’un échelon, le département ou la région, Nicolas SARKOZY préfère le rapprochement des deux. Chargé du département et de la région, le conseiller territorial connaîtra le mode de fonctionnement des deux structures. Les projets redondants, les doublons, seront supprimés. Les conseillers territoriaux, qui représenteront un territoire, seront élus pour six ans à partir de 2014 dans le cadre du canton, dont la légitimité est historique, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Afin de représenter tous les courants d’idée, une dose de proportionnelle est également introduite : les voix n’ayant pas servi à désigner les candidats élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour seraient comptabilisées pour choisir, à la proportionnelle au plus fort reste, les 20 % restants de conseillers territoriaux sur des listes départementales. Pour une « meilleure organisation à moindre coût », le nombre d’élus sera ainsi ramené à 3 000 contre 6 000 aujourd’hui pour l’ensemble des conseillers généraux et régionaux, à l’exception de Paris et de la Corse.
Paris conservera un statut particulier puisque les conseillers territoriaux de Paris siègeront uniquement au Conseil régional (Paris étant à la fois commune et département). Ils seront élus au scrutin de liste à un tour, et la répartition des sièges s’effectuera entre les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes devront obtenir au moins 5 % des suffrages exprimés pour être admises à la répartition des sièges.
Pour que ces élections territoriales soient raccordées avec les municipales de 2014, le Parlement votera une loi ramenant à quatre ans au lieu de cinq le mandat des futurs conseillers régionaux élus en 2011 et à trois ans au lieu de six celui des conseillers généraux élus en 2011. La réforme prévoit par ailleurs de permettre le regroupement de départements ou de régions sur la base du volontariat.
2) les compétences
C’est le deuxième pilier de la réforme. « Il faut que les régions et les départements exercent des compétences spécialisées » selon Nicolas Sarkozy. C’est une question de bon sens car, qu’il s’agisse de l’enseignement , de la culture, du sport, de l’action sociale, des transports, de la voierie ou du développement économique, dans tous ces domaines, tous les niveaux de collectivité interviennent, sans compter souvent l’Etat ou l’Europe ! C’est un déni de démocratie de ne pas savoir qui fait quoi ni qui dépense quoi. « Quand tout le monde s’occupe de tout, soit personne ne s’occupe de rien, soit on gaspille par une logique de concurrence, de saupoudrage et de guichet ».
Les régions et les départements dépensent près de 20 milliards d’euros chaque année dans des champs de compétence partagée, sans que l’on sache précisément qui fait quoi.
Pour éviter tout enchevêtrement, il sera interdit à toute collectivité d’exercer une compétence attribuée à une autre. En même temps, la clause de compétence générale de la région est supprimée. La réforme prévoit tout de même des exceptions afin de conserver le rôle indispensable de solidarité des départements envers les communes rurales, et afin de préserver les compétences utilement partagées comme le tourisme et la culture. Seules les communes conserveront une clause de compétence générale car ce sont les premiers échelons de proximité.
Le projet de loi sera discuté au Parlement à partir de la mi-décembre. Une autre loi définira, dans le cours de l’année qui suivra, précisément les compétences de chaque niveau.
3) la carte intercommunale
Si la loi Chevènement de 1999 a permis de couvrir 90 % du territoire en structures intercommunales à fiscalité propre, ce qui était indispensable pour les petites communes, la multiplication des structures alourdit parfois considérablement le travail des élus. 36 600 communes, 15 900 syndicats communaux, 2 600 établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre et … 371 pays ! Depuis dix ans les effectifs des établissements de coopération à fiscalité propre ont augmenté de 64 % pendant que ceux des communes continuaient à augmenter de 3 %. Les économies d’échelle annoncées n’ont donc pas été au rendez-vous. C’est la raison pour laquelle il importe d’une part d’achever la carte de l’intercommunalité proposée, pour que toutes les communes soient rattachées à un établissement de coopération à fiscalité propre, assorti de mesures techniques qui encouragent la mise en commun des moyens et des services. Il importe d’autre part de rationnaliser cette carte afin de supprimer les syndicats inutiles, de réduire le nombre de structures intercommunales à trois ou quatre par commune. Les pays seront supprimés, et l’importance prise par l’intercommunalité - 1,5 fois le budget des régions - justifie que les conseillers intercommunaux soient élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. La répartition des sièges se fera en fonction de la démographie : un conseiller communautaire minimum par commune représentée et, au maximum, pas plus de la moitié des sièges pour une même ville. Pour cela, un scrutin de liste aux municipales s’appliquera aux communes à partir de 500 habitants contre 3 500 aujourd’hui.
4) métropoles et pôles métropolitains
« Pendant deux siècles, on a pensé notre territoire en regardant vers l’intérieur, il faut maintenant le penser en regardant vers l’extérieur ». Nicolas Sarkozy
Dans la mesure où les métropoles sont reconnues comme étant le cadre pertinent du développement économique, où 70 % de la richesse européenne est produite sur une courbe qui va de Londres à Rome en traversant l’axe rhénan et où nos grandes villes n’ont pas, faute d’une existence politique, de visibilité internationale, la réforme propose :
d’une part la création d’un statut de métropoles ouvert aux zones urbaines de plus de 450 000 habitants. Ces métropoles pourront exercer sur leur territoire une grande partie des compétences du département et de la région sur la base d’une convention de transfert avec ces deux collectivités.
Ces transferts pourront porter sur les collèges, lycées, sur l’action sociale ainsi que sur le développement économique. La fiscalité locale et les dotations seront unifiées à l’échelle de la métropole ; ce sera la métropole intégrée.
D’autre part des métropoles multipolaires pour permettre à des acteurs locaux qui veulent s’unir de mettre en œuvre un projet commun. Des villes, pas nécessairement limitrophes, pourront mutualiser des moyens et compétences pour l’attractivité de leur territoire et leur développement économique. C’est l’exemple de l’axe Nancy/ Metz/Thionville/Epinal qui permettra à ces villes de mutualiser ce qu’elles ont de meilleur : universités, laboratoires, infrastructures, services, afin de peser dans la compétitivité européenne. L’Etat, sous la houlette de la DATAR, transfèrera à ces métropoles en réseau l’aménagement et la gestion de certains grands équipements et de grandes infrastructures.
5) les territoires
C’est dans cet esprit que le gouvernement a décidé de supprimer la part de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises. Cet « impôt imbécile » a conduit à des délocalisations qui ont ravagé nos régions. On estime à 500 000 le nombre d’emplois industriels perdus depuis 15 ans à cause d’elle. C’est un système absurde, unique en Europe, qui surtaxe l’investissement et pousse les entreprises à quitter la France. Pour encourager la création de richesses et d’emplois, nous devons la supprimer.
Pour compenser la part de la suppression de la taxe professionnelle assise sur l’investissement, le Gouvernement a essayé d’affecter un impôt à chaque niveau de collectivités, comme tout le monde le demande depuis des années, mais sans succès. La TP est remplacée par une « cotisation économique territoriale » (CET) composée de la part de TP assise sur le foncier, désormais renommée « cotisation locale d’activité » (CLA), et d’une cotisation assise sur la valeur ajoutée, appelée « cotisation complémentaire » (CC). Le plafonnement de la CET passe de 3,5% à 3% de la valeur ajoutée au bénéfice des entreprises. Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à ce qu’aucune collectivité locale ne voit ses ressources diminuer du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010, ni au-delà.
La compétitivité de l’économie profitera de cette réforme. Il faut restaurer la capacité de notre pays à créer des emplois.
Reste que les moyennes entreprises à forte valeur ajoutée (intérim, propreté, SSII, Conseil, commerce de gros) en sortent lésées. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement visant à lisser sur 7 ans l’impact négatif de cette réforme sur les perdants.
La réforme des collectivités territoriales, qui fait l’objet de quatre projets de loi, sera débattue au Sénat à partir du 15 décembre. Cette réforme, c’est plus de simplicité, d’efficacité et d’économies au service des Français. C’est refuser que les dépenses locales s’alourdissent de 40 milliards d’euros en cinq ans, en dehors de tout transfert de compétences et alors même que le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses publiques. C’est refuser l’augmentation du nombre de fonctionnaires territoriaux de 36 000 pour la seule année 2007 alors que l’Etat réduit sa fonction publique. Un nouveau rendez-vous avec la décentralisation à ne pas manquer !
C’est une mini révolution qui repose sur une vision, celle de l’évolution de notre organisation territoriale vers deux couples complémentaires : commune et intercommunalité, département et région, en clarifiant les compétences de chaque collectivité locale. Sans oublier, à côté, pour des raisons d’aménagement du territoire, un réseau de métropoles destiné à relever le défi de la mondialisation et bénéficier de la croissance mondiale. L’adaptation de notre fiscalité locale à la compétitivité de nos territoires est une des conséquences directes de cette réforme.
__________________________________1,2,3,4,5 . C'est parti !
1) les conseillers territoriaux
C’est le premier pilier de la réforme. A la suppression d’un échelon, le département ou la région, Nicolas SARKOZY préfère le rapprochement des deux. Chargé du département et de la région, le conseiller territorial connaîtra le mode de fonctionnement des deux structures. Les projets redondants, les doublons, seront supprimés. Les conseillers territoriaux, qui représenteront un territoire, seront élus pour six ans à partir de 2014 dans le cadre du canton, dont la légitimité est historique, au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Afin de représenter tous les courants d’idée, une dose de proportionnelle est également introduite : les voix n’ayant pas servi à désigner les candidats élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour seraient comptabilisées pour choisir, à la proportionnelle au plus fort reste, les 20 % restants de conseillers territoriaux sur des listes départementales. Pour une « meilleure organisation à moindre coût », le nombre d’élus sera ainsi ramené à 3 000 contre 6 000 aujourd’hui pour l’ensemble des conseillers généraux et régionaux, à l’exception de Paris et de la Corse.
Paris conservera un statut particulier puisque les conseillers territoriaux de Paris siègeront uniquement au Conseil régional (Paris étant à la fois commune et département). Ils seront élus au scrutin de liste à un tour, et la répartition des sièges s’effectuera entre les listes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les listes devront obtenir au moins 5 % des suffrages exprimés pour être admises à la répartition des sièges.
Pour que ces élections territoriales soient raccordées avec les municipales de 2014, le Parlement votera une loi ramenant à quatre ans au lieu de cinq le mandat des futurs conseillers régionaux élus en 2011 et à trois ans au lieu de six celui des conseillers généraux élus en 2011. La réforme prévoit par ailleurs de permettre le regroupement de départements ou de régions sur la base du volontariat.
2) les compétences
C’est le deuxième pilier de la réforme. « Il faut que les régions et les départements exercent des compétences spécialisées » selon Nicolas Sarkozy. C’est une question de bon sens car, qu’il s’agisse de l’enseignement , de la culture, du sport, de l’action sociale, des transports, de la voierie ou du développement économique, dans tous ces domaines, tous les niveaux de collectivité interviennent, sans compter souvent l’Etat ou l’Europe ! C’est un déni de démocratie de ne pas savoir qui fait quoi ni qui dépense quoi. « Quand tout le monde s’occupe de tout, soit personne ne s’occupe de rien, soit on gaspille par une logique de concurrence, de saupoudrage et de guichet ».
Les régions et les départements dépensent près de 20 milliards d’euros chaque année dans des champs de compétence partagée, sans que l’on sache précisément qui fait quoi.
Pour éviter tout enchevêtrement, il sera interdit à toute collectivité d’exercer une compétence attribuée à une autre. En même temps, la clause de compétence générale de la région est supprimée. La réforme prévoit tout de même des exceptions afin de conserver le rôle indispensable de solidarité des départements envers les communes rurales, et afin de préserver les compétences utilement partagées comme le tourisme et la culture. Seules les communes conserveront une clause de compétence générale car ce sont les premiers échelons de proximité.
Le projet de loi sera discuté au Parlement à partir de la mi-décembre. Une autre loi définira, dans le cours de l’année qui suivra, précisément les compétences de chaque niveau.
3) la carte intercommunale
Si la loi Chevènement de 1999 a permis de couvrir 90 % du territoire en structures intercommunales à fiscalité propre, ce qui était indispensable pour les petites communes, la multiplication des structures alourdit parfois considérablement le travail des élus. 36 600 communes, 15 900 syndicats communaux, 2 600 établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre et … 371 pays ! Depuis dix ans les effectifs des établissements de coopération à fiscalité propre ont augmenté de 64 % pendant que ceux des communes continuaient à augmenter de 3 %. Les économies d’échelle annoncées n’ont donc pas été au rendez-vous. C’est la raison pour laquelle il importe d’une part d’achever la carte de l’intercommunalité proposée, pour que toutes les communes soient rattachées à un établissement de coopération à fiscalité propre, assorti de mesures techniques qui encouragent la mise en commun des moyens et des services. Il importe d’autre part de rationnaliser cette carte afin de supprimer les syndicats inutiles, de réduire le nombre de structures intercommunales à trois ou quatre par commune. Les pays seront supprimés, et l’importance prise par l’intercommunalité - 1,5 fois le budget des régions - justifie que les conseillers intercommunaux soient élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. La répartition des sièges se fera en fonction de la démographie : un conseiller communautaire minimum par commune représentée et, au maximum, pas plus de la moitié des sièges pour une même ville. Pour cela, un scrutin de liste aux municipales s’appliquera aux communes à partir de 500 habitants contre 3 500 aujourd’hui.
4) métropoles et pôles métropolitains
« Pendant deux siècles, on a pensé notre territoire en regardant vers l’intérieur, il faut maintenant le penser en regardant vers l’extérieur ». Nicolas Sarkozy
Dans la mesure où les métropoles sont reconnues comme étant le cadre pertinent du développement économique, où 70 % de la richesse européenne est produite sur une courbe qui va de Londres à Rome en traversant l’axe rhénan et où nos grandes villes n’ont pas, faute d’une existence politique, de visibilité internationale, la réforme propose :
d’une part la création d’un statut de métropoles ouvert aux zones urbaines de plus de 450 000 habitants. Ces métropoles pourront exercer sur leur territoire une grande partie des compétences du département et de la région sur la base d’une convention de transfert avec ces deux collectivités.
Ces transferts pourront porter sur les collèges, lycées, sur l’action sociale ainsi que sur le développement économique. La fiscalité locale et les dotations seront unifiées à l’échelle de la métropole ; ce sera la métropole intégrée.
D’autre part des métropoles multipolaires pour permettre à des acteurs locaux qui veulent s’unir de mettre en œuvre un projet commun. Des villes, pas nécessairement limitrophes, pourront mutualiser des moyens et compétences pour l’attractivité de leur territoire et leur développement économique. C’est l’exemple de l’axe Nancy/ Metz/Thionville/Epinal qui permettra à ces villes de mutualiser ce qu’elles ont de meilleur : universités, laboratoires, infrastructures, services, afin de peser dans la compétitivité européenne. L’Etat, sous la houlette de la DATAR, transfèrera à ces métropoles en réseau l’aménagement et la gestion de certains grands équipements et de grandes infrastructures.
5) les territoires
C’est dans cet esprit que le gouvernement a décidé de supprimer la part de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises. Cet « impôt imbécile » a conduit à des délocalisations qui ont ravagé nos régions. On estime à 500 000 le nombre d’emplois industriels perdus depuis 15 ans à cause d’elle. C’est un système absurde, unique en Europe, qui surtaxe l’investissement et pousse les entreprises à quitter la France. Pour encourager la création de richesses et d’emplois, nous devons la supprimer.
Pour compenser la part de la suppression de la taxe professionnelle assise sur l’investissement, le Gouvernement a essayé d’affecter un impôt à chaque niveau de collectivités, comme tout le monde le demande depuis des années, mais sans succès. La TP est remplacée par une « cotisation économique territoriale » (CET) composée de la part de TP assise sur le foncier, désormais renommée « cotisation locale d’activité » (CLA), et d’une cotisation assise sur la valeur ajoutée, appelée « cotisation complémentaire » (CC). Le plafonnement de la CET passe de 3,5% à 3% de la valeur ajoutée au bénéfice des entreprises. Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé à ce qu’aucune collectivité locale ne voit ses ressources diminuer du fait de la suppression de la taxe professionnelle, ni en 2010, ni au-delà.
La compétitivité de l’économie profitera de cette réforme. Il faut restaurer la capacité de notre pays à créer des emplois.
Reste que les moyennes entreprises à forte valeur ajoutée (intérim, propreté, SSII, Conseil, commerce de gros) en sortent lésées. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement visant à lisser sur 7 ans l’impact négatif de cette réforme sur les perdants.
La réforme des collectivités territoriales, qui fait l’objet de quatre projets de loi, sera débattue au Sénat à partir du 15 décembre. Cette réforme, c’est plus de simplicité, d’efficacité et d’économies au service des Français. C’est refuser que les dépenses locales s’alourdissent de 40 milliards d’euros en cinq ans, en dehors de tout transfert de compétences et alors même que le gouvernement s’est engagé à réduire les dépenses publiques. C’est refuser l’augmentation du nombre de fonctionnaires territoriaux de 36 000 pour la seule année 2007 alors que l’Etat réduit sa fonction publique. Un nouveau rendez-vous avec la décentralisation à ne pas manquer !
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