Des propositions pour une réforme territoriale

Réforme territoriale: le comité Balladur fait des propositions PARIS (AFP) — Le comité Balladur, qui a planché sur la réforme territoriale, présente ce mardi des propositions hardies - moins de régions, fusion de Paris et sa petite couronne - qui suscitent déjà bien des débats Le comité de réflexion Balladur sur la réforme territoriale va proposer notamment de "fusionner" Paris et les trois départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour faire un Grand Paris à l'horizon 2014, avait-on appris samedi de sources régionales. Le président du conseil Régional d'Ile-de-France élu en 2010 verrait son mandat raccourci à quatre ans, a-t-on indiqué de mêmes sources. Seraient élus en 2014 des conseillers territoriaux qui seraient pour certains à la fois conseillers régionaux et conseillers généraux. Le grand département de Paris aurait les compétences des quatre conseils généraux actuels et des communautés d'agglomération de la région parisienne comme Plaine Commune, lesquelles disparaîtraient. Ce ne serait pas pour autant un rétablissement de l'ancien département de la Seine. Un certain nombre de communes ne faisant pas partie des départements 92 93 et 94 pourraient adhérer si elles le souhaitaient au Grand Paris. Le président du futur Grand Paris serait élu au suffrage indirect par environ 150 conseillers territoriaux. Cette procédure aurait l'avantage pour Nicolas Sarkozy de ne pas avoir à demander une révision constitutionnelle via le Congrès (sénateurs et députés) réuni à Versailles, la majorité des 3/5e -quasi inatteignable désormais en cas d'opposition de la gauche- étant requise. A suivre ...